PLF 2025 : les crédits d’impôts HVE et de remplacement pour congés prolongés
Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se trouvent reconduits.
Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se trouvent reconduits.
Après de multiples péripéties, le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été adopté par le Sénat le 6 février après le rejet de la motion de censure à l’Assemblée nationale.
Parmi les mesures concernant le monde agricole, des dispositions fiscales avaient été promises par Annie Genevard, Eric Lombard et Amélie de Montchalin début janvier dont le prolongement de deux crédits d’impôts.
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Le crédit d’impôt de remplacement pour congé prolongé jusqu’en 2027
Selon la petite loi issue du vote du Sénat le 6 février, le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (article 200 undecies du code général des impôts) qui devait prendre fin en 2024 est prolongé jusqu’en 2027.
Pour rappel ce crédit d'impôt est égal à 60 % des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pour congé, dans la limite par an de dix-sept jours de remplacement pour congé. Ce taux est porté à 80 % au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une formation professionnelle.
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Le crédit d’impôt HVE prolongé d’un an
Malgré plusieurs tentatives de suppression, comme le souligne La Coopération agricole, le crédit d’impôt Haute valeur environnementale (HVE) est reconduit sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2024 ou de l’année 2025 pour les certifications obtenues au cours de cette année (modification de l’article 151 de la loi n °2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021).
Pour rappel il s’agit d’un crédit d’impôt de 2500 euros pour les entreprises agricoles disposant d’une certification HVE en cours de validité ou délivrée dans l’année.
Le crédit d'impôt bio déjà prévu pour 2025
Pour rappel le crédit d’impôt bio de 4500 euros pour les entreprises agricoles dont au moins 40% de leurs recettes proviennent d’activités bios était déjà prévu pour 2025 d’après l’article 244 quater L du code général des impôts.
La fédération nationale de l’agriculture biologique avait souhaité que ce montant soit porté à 6000 euros, en vain.
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Le crédit d'impôt haie supprimé en CMP
Les sénateurs avaient adopté le 29 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, un amendement transpartisan visant à instaurer un crédit d’impôt de 4500 euros maximum pour inciter financièrement les agriculteurs à une gestion durable des haies. Cette mesure a été supprimée lors de la Commission mixte paritaire.
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