Planification écologique : un budget de 291 M€ validé par FranceAgriMer
Le conseil d’administration de FranceAgriMer vient de valider un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique qui sont confiés à l’établissement en 2024.
Le conseil d’administration de FranceAgriMer vient de valider un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique qui sont confiés à l’établissement en 2024.
Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction, voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes. À ces guichets ouverts à tous les agriculteurs de l’Hexagone et des Outre-mer s’ajoutera dans un second temps un guichet consacré aux productions des Outre-mer.
Appels à projets
Des appels à projets permettront également d’accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières, dont notamment deux dispositifs spécifiquement dédiés aux filières légumineuses et au plan de souveraineté fruits et légumes : rénovation des vergers, décarbonation des serres, agroéquipements pour les fruits et légumes, agroéquipements pour les vergers.
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Un calendrier prévisionnel pour le dépôt des dossiers
Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide sont accessibles via le site de FranceAgriMer selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 10 juin : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;
- 12 juin : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;
- 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;
- 19 juin : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;
- 24 juin : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales(cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
- 1er juillet : guichet « agroéquipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;
8 juillet : guichet « agroéquipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT. Ces dispositifs s’ajoutent à l’appel à projet PARSADA ouvert depuis le 12 avril 2024.
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