Aller au contenu principal

La Cour des comptes analyse les aides d’urgence accordées aux agriculteurs

Dans un rapport publié le 8 février, la Cour des comptes épingle le mode d'attribution des aides nationales d’urgence accordées en agriculture entre 2006 et 2010 lors d’aléas sanitaires ou climatiques, « [qui] ont généralement pour origine les demandes des professionnels, souvent avant même que les retombées réelles de la crise ne soient connues », écrivent les rapporteurs. Ils dénoncent une juxtaposition de mesures ayant le même objectif qui entraîne un coût de gestion élevé. Trois secteurs agricoles ont bénéficié plusieurs années consécutives de mesures d’urgence spécifiques, dont l’élevage, en particulier le secteur ovin, pour un total de 289,4 millions d’euros. « La Cour n’a pu trouver trace dans les services du ministère chargé de l’agriculture d’aucune évaluation ex post interne ou externe des différents plans d'urgence mis en place », regrettent les rapporteurs, qui recommandent des retours d’expérience pour chaque crise.

Il est évoqué les aides liées à la fièvre catarrhale ovine en 2008, dont 25 millions d’euros. « L’intitulé de l’aide telle qu’elle a été notifiée à la Commission européenne est le suivant : « Indemnisation des pertes dues à l’épizootie de FCO pour l’élevage ovin allaitant ». Or, elle a été versée de façon automatique, sans nécessiter de demande de la part des exploitants, et elle a été calculée en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et du nombre d’animaux relevant de la prime à la brebis (…). Si la simplicité de mise en œuvre de l’aide est louable, elle ne respectait pas certaines conditions spécifiées au règlement d’exemption ».

D’autres aides sont passées au crible, celle de la tempête Xynthia, par exemple, ou les inondations du Var. Les rapporteurs concluent qu’il faut « aider autrement les agriculteurs en cas de crise » et la Cour des comptes recommande un système de couverture des risques plus cohérente et équilibrée, avec une plus grande responsabilisation des exploitants agricoles et un recours moins systématique à la solidarité nationale, qu’il faut « réserver aux crises d'une ampleur exceptionnelle, sur la base de données chiffrées objectives ».

Les plus lus

<em class="placeholder">Mathilde Poulet</em>
« Je travaille comme technico-commerciale avant de m’installer en élevage ovin »
Prendre son temps pour construire un projet viable et profiter de l’expérience du terrain en amont, voilà les objectifs de…
<em class="placeholder">Florent et Charles Souyris et Philippe Galtier, Gaec de Cuzomes</em>
Aveyron - « Nous avons investi pour travailler 35 heures par semaine dans notre élevage ovin »
Dans l’Aveyron, les trois associés du Gaec de Cuzomes montrent comment ils ont optimisé la productivité du travail et la…
<em class="placeholder">Marion Lassalle et Yannick Helip </em>
« Nous dégageons deux salaires avec notre système transhumant et nos brebis romanes"
Dans les Hautes-Pyrénées, Marion Lassalle et Yannick Helip conduisent une troupe de brebis allaitantes en optimisant la ressource…
<em class="placeholder">Christophe Holtzer et Éric Arnould</em>
« Je facilite la reprise de ma ferme ovine »
Dans les dix ans à venir, 61 % des éleveurs ovins prendront leur retraite. Face à ce constat alarmant, Éric Arnould a…
Deux agneaux dormant l'un contre l'autre.
2025, année des noms en "A" : des idées amusantes pour vos chiens, béliers et brebis préférées
 Attribuer une lettre initiale aux prénoms chaque année permet de savoir facilement l’âge d’un animal, qu’il s’agissent de…
<em class="placeholder">Béliers Noire du Velay</em>
FCO : Des impacts à plus ou moins long terme sont à prévoir en matière de génétique
Pour Bertrand Bouffartigue, animateur de la section ovine à Races de France, l’enjeu est de recapitaliser les cheptels atteints…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Pâtre
Consultez les revues Réussir Pâtre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Pâtre