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Pacte d’orientation agricole : solutions, déception ou mauvaises orientations ?

Les avis sont mitigés du côté des organisations professionnelles agricoles après l’annonce du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture vendredi 15 décembre par Marc Fesneau.

Marc Fesneau présentant le pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
Marc Fesneau lors de la présentation du pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture le 15 décembre en Seine-Maritime
© Agriculture.gouv.fr

L’annonce par Marc Fesneau le 15 décembre du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et de la prochaine loi d’orientation agricole promis par Emmanuel Macron suscite des réactions variées au sein des organisations professionnelles agricoles.

Lire aussi : 19 mesures pour renouveler les générations en agriculture proposées par le gouvernement

Un pacte inspiré des travaux des Jeunes agriculteurs

Jeunes agriculteurs se félicite, dans un communiqué, « du contenu du pacte issu en grande partie de ses propres travaux » et cite notamment la création d’un guichet unique France Services Agriculture, l’intégration d’un diagnostic des exploitations au moment des transmissions, l’accélération des procédures de recours concernant les projets de stockage de l’eau ou d’ICPE ou encore le plan de communication auprès des écoles.

Selon Jeunes agriculteurs, « ce pacte contient les solutions pour répondre au défi démographique auquel le monde agricole doit faire face et pour sauvegarder la souveraineté alimentaire de notre pays ». Le syndicat attend toutefois que les mesures présentées soient rapidement mises en œuvre et « adossées à des budgets à la hauteur des enjeux ».

Relire : Loi d’orientation agricole : les huit annonces de Marc Fesneau à Terres de Jim

« Nous sommes loin de la promesse initiale d’une grande loi d’orientation agricole », juge la FNSEA

De son côté, la FNSEA a salué dans un tweet « les avancées nécessaires sur la formation, l’installation et la transmission qui répondent à la problématique du renouvellement des générations agricoles ». Le syndicat majoritaire agricole souligne toutefois : « nous sommes encore loin de la promesse initiale d’une grande loi d’orientation agricole, indispensable à l’heure de la planification écologique ! ».

Fnab, Civam et Terres de Liens parlent d’un rendez-vous manqué

Huit organisations dont la fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), les Civam, ou encore Terre de Liens estiment pour leur part que le « pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles » sont un rendez-vous manqué pour le renouvellement des générations agricoles en faveur de la transition agroécologique. Si les organisations notent « quelques mesures intéressantes » comme l’amélioration de la structuration du parcours à l’installation et une mesure prévoyant de modifier un des mécanismes de la régulation foncière, elles se disent « globalement déçues par le manque d’ambition texte ». Surtout ces organisations s’inquiètent de la création de France Services Agriculture : « un service à l’installation-transmission unique, monopolisé par les Chambres d’Agriculture », selon elles. 

Inquiétudes autour de France Services Agriculture

« La notion de « pluralisme » dans le pilotage des instances (Cnit, CRIT, CT & CA Safer) et dans l’animation du parcours, condition sine qua non du maintien de diversité des modèles agricoles, n’est ni inscrite dans le projet de loi, ni concrètement garantie par le pacte », déplore le collectif d’organisations, qui dénonce « le caractère contraignant du passage par ce service pour accéder à certaines aides (Etat, Région) et le risque des effets d’un système d’attestation de passage exigible par exemple pour l’accès aux prêts bancaires ».

Une mauvaise orientation donnée à l’agriculture française pour la Confédération paysanne

De son côté la Confédération paysanne se montre encore plus sévère déclarant dans un communiqué que le Pacte « donne une mauvaise orientation à l’agriculture française ». Regrettant que le foncier ne soit pas plus abordé dans le pacte, le syndicat minoritaire agricole affirme que « le pacte entérine et renforce le modèle agro-industriel qui fait pourtant la démonstration de son incapacité à répondre aux enjeux de revenu, d’installation et de transition agro-environnementale ». La Confédération paysanne déplore en particulier les dispositions sur l’eau visant à « ériger et sécuriser le modèle des méga-bassines ».

Le syndicat minoritaire demande de faire évoluer le mode de scrutin aux Chambres d’agriculture

A propos du guichet unique, « il est voué à l’échec s’il n’est pas accompagné d’une réforme profonde et immédiate des chambres pour garantir l’accompagnement de la grande diversité des projets, des parcours et des profils à l’installation », poursuite la Confédération paysanne qui invite les parlementaires à se saisir « du sujet pour faire évoluer le mode de scrutin aux Chambres d’agriculture vers la proportionnelle intégrale ».

 

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