PAC 2023 : quel calendrier et quelles modalités de versement des aides ?

• Une mise en place complexe de la première année de la nouvelle PAC  2023-2037

• Des paiements des avances PAC 2023 les 16, 17 et 18 octobre puis toutes les semaines

• Quels agriculteurs ne vont pas bénéficier de l’avance des aides PAC 2023 ?

• Quels montants pour ces avances des aides PAC 2023 ?

• Des fonctionnaires fatigués et inquiets de la réaction des agriculteurs

Le ministère de l’agriculture a annoncé le versement dès ce lundi 16 octobre du paiement de l’avance des aides PAC 2023 sur les comptes des agriculteurs. Vous ne l’avez pas encore reçu ou vous ne comprenez pas le montant, pourquoi ?

Mise à jour | PAC 2023 : quel calendrier et montant du versement du solde des aides ?

Une mise en place complexe de la première année de la nouvelle PAC  2023-2037

« Le calendrier de versement des aides de la Politique agricole commune 2023 sera analogue à celui d’une campagne normale. Ainsi dès ce lundi 16 octobre, soit le premier jour permis par la réglementation européenne, le paiement de l’avance des aides est versé sur les comptes des agriculteurs », affirme Marc Fesneau dans un communiqué en date du 16 octobre. Des avances qui concernent l’ensemble des aides découplées et la plupart des aides couplées animales ainsi que l’ICHN. Derrière cette déclaration la réalité est plus complexe.

« Compte-tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet du paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle », peut-on lire dans une note du ministère de l’agriculture aux organisations professionnelles agricoles, dont nos confrères d’Agra Presse ont récupéré une copie. 

Lire aussi : Aides PAC : les écorégimes revus à la baisse

Parmi les nouveautés de la PAC 2023-2027 qui rendent complexes sa première mise en œuvre : 

• la mise en place de nouvelles aides telle que l’écorégime et la nouvelle aide bovine,

• le recours au système de suivi des surfaces en temps réel,

• la possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusque mi-septembre.

Voir tous nos articles sur la PAC 2023

Des paiements des avances PAC 2023 les 16, 17 et 18 octobre puis toutes les semaines

Compte-tenu de cette complexité, le ministère annonce dans sa note « à titre exceptionnel » de premiers paiements en « trois trains successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre ». « Ensuite le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle », souligne la note.

Quels agriculteurs ne vont pas bénéficier de l’avance des aides PAC 2023 ?

Alors que nombre d’agriculteurs s’inquiètent de ne la mise en œuvre de cette première campagne de la nouvelle PAC 2023-2024 certaines directions départementales des territoires (DDT) précisent des modalités.

« Les dossiers (ndlr : PAC) dont les contrôles ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance », rappelle la DDT de la Drôme dans un communiqué. Au niveau national 16% des agriculteurs seraient dans ce cas-là. 

Dans l’Eure agricole, la DDT de l’Eure qui anticipe un afflux important d’appels d’agriculteurs à l’occasion du versement de ces acomptes, précise que « les exploitants individuels de plus de 67 ans ne recevront pas cette première avance ». De même « l’avance à l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs ne sera pas versée aux exploitants en ayant fait la demande pour la première fois en 2023 ».

Enfin « l’avance pour des écorégimes ne sera pas versée aux exploitants ayant choisi la voie des éléments favorables à la biodiversité ».

La FDSEA des Hautes Alpes précise pour sa part que les estives ne sont pas non plus prises en compte dans ce premier versement des aides PAC.

De son côté l'administration tarnaise a informé les organisations agricoles que certaines exploitations en Gaec et des exploitations ayant demandé le bonus "haie" dans l'écorégime ne percevraient pas l'avance PAC à compter du 16 octobre, selon Le Paysan tarnais.

Lire aussi : Pac 2023 : tout savoir sur les aides découplées 

Quels montants pour ces avances des aides PAC 2023 ?

Le ministère de l’Agriculture précisé que la France a décidé le versement de taux d’avance de 70% pour les aides du premier pilier de la PAC 2023 et de 85% pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne.

Des montants provisoires

Afin d’effectuer les versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés, mais ils sont provisoires « puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date », souligne la note du ministère de l’Agriculture aux organisations professionnelles agricoles. Les paramètres seront révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.

Ainsi les montants d’aides provisoires versées pour l’avance sont les suivants :

• Aide de base : basée sur la valeur unitaire des droits au paiement de base (en moyenne 127 euros pour l’Hexagone et 144 euros pour la Corse)
• Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable : 47,89 euros par hectare
• Ecorégimes :
  • 45,46 euros par hectare an niveau de base
  • 62,05 euros par hectare au niveau supérieur
  • 92,05 euros par hectare au niveau spécifique agriculture biologique
  • 7 euros par hectare de bonus haies
• L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : 3100 euros par exploitation éligible
• Aide bovine : 
• - 98 euros par unité de gros bétail (UGB) pour le niveau supérieur et 54 euros par UGB pour le niveau de base
• Aide ovine : 19 euros par animal éligible
• Aide caprine : 14,40 euros par animal éligible

Lire aussi : Telepac : ultimes réponses du ministère sur l’agriculteur actif

Des fonctionnaires fatigués et inquiets de la réaction des agriculteurs

Cette première mise en œuvre de la nouvelle PAC « n’est pas un long fleuve tranquille », selon le syndicat de fonctionnaires Le Trèfle qui évoque de « nombreuses embûches (ouvertures tardives et partielles des outils, instructions hors outils, régression de dossiers, chantier des usagers,...) ». 

A l'occasion d'un Comité social d'administration (CSA), le 28 septembre, le syndicat de fonctionnaires Le Trèfle a expliqué au ministère de l’Agriculture que le personnel des SEA (Services économie agricole) des DDT « sont fatigués, car ils ont fourni d’énormes efforts pour traiter les dossiers et parfois refaire plusieurs fois ce qui avait déjà été fait », rapportent nos confrères d’Agra Presse. 

Des agents qui « ont de vives appréhensions sur la période d’après mi-octobre en évoquant les réactions des agriculteurs », attendus comme « au mieux interrogatifs, au pire mécontents », pour ceux qui n’auront pas été payés ou à des montants inférieurs à ceux attendus.

Lire aussi : Retard des aides PAC 2023 : des agriculteurs manifestent à Niort