« On souhaite encourager les agriculteurs à remettre en état les fossés » : opération d’entretien et curage des fossés dans l’Aisne
Pour encourager les agriculteurs à reprendre l’entretien et le curage des fossés et ainsi éviter les inondations à répétition une opération « fossés propres » est lancée dans l’Aisne en lien avec l'antenne locale de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Pour encourager les agriculteurs à reprendre l’entretien et le curage des fossés et ainsi éviter les inondations à répétition une opération « fossés propres » est lancée dans l’Aisne en lien avec l'antenne locale de l'Office français de la biodiversité (OFB).
[Mis à jour le 28 août 2024]
- Quelle est l'importance de l'entretien et du curage des fossés ?
- Quelle est la solution trouvée pour permettre l’entretien et le curage des fossés ?
- Pourquoi entretenir et effectuer un curage des fossés agricoles ?
- Où en est-on aujourd’hui sur l’entretien et le curage des fossés ?
Le 20 août, à Mesbrecourt-Richecourt, l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne (Usaa) et les Jeunes agriculteurs, accompagnés de l’antenne locale de l’Office français de la biodiversité (OFB), de la direction départementale des territoires (DDT) et de l’union départementale des maires et l’union départementale des maires ruraux, ont lancé l’opération fossés propres devant la presse.
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Quelle est l’importance de l’entretien et du curage des fossés ?
5000 hectares touchés par les inondations cette année
L’objectif : « sensibiliser les agriculteurs à reprendre en main leurs fossés », explique Charlotte Vassant, présidente de l’Usaa. Et ce afin de limiter l’impact des inondations sur les terres agricoles. « 5000 hectares ont été touchés cette année, avec l’impossibilité de récolter les foins, des pâtures impraticables pendant plusieurs mois, des semis tardifs et répétés voire des impossibilités d’emblaver les cultures », confie-t-elle. L’un des moyens d’éviter que cela ne se reproduise est de retrouver l’usage des fossés et ainsi de permettre « à l’eau de retourner plus rapidement vers la rivière » en cas d’aléas climatiques. Et ainsi d’encourager les agriculteurs à reprendre l’entretien voire le curage des fossés.
« Ils ont laissé tomber de peur d’être sanctionnés »
L’impact des réglementations européennes sur l’entretien des fossés agricoles
Oui mais voilà « face à l’empilement de normes et à la peur d’écoper d’une sanction, les agriculteurs ont perdu depuis une quinzaine d’année l’usage d’entretenir les fossés », reconnaît la représentante syndicale agricole. A partir de 2015 (règles BCAE de la PAC), les agriculteurs ont dû justifier auprès de Bruxelles que la présence d’arbustes dans des fossés figée sur les photographies aériennes à cette date ne correspondait pas à un alignement d’arbres ou une haie pour que leur arasement ultérieur n’entraine pas de sanctions sur les aides Pac.
« Ils ont justifié en 2016, 2017, 2018 et puis ils ont laissé tomber de peur d’être sanctionnés, les sanctions pouvant parfois aller jusqu’à 20 000 euros de retenue sur les aides », témoigne-t-elle. Les fossés se sont alors peu à peu engorgés et ont perdu de leur utilité.
[opération : Fosses propres !]
Reprendre la Main sur son réseau hydraulique le long des parcelles permet d’être des passeurs d’eau, des tampons, d’augmenter la biodiversité et de n’a pas subir les inondations pour pouvoir légitimement emblaver sa culture ou récolter son foin. pic.twitter.com/sCe5jf3Zwg— Charlotte Vassant (@ecvass02) August 20, 2024
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Quelle est la solution trouvée dans l'Aisne pour permettre un entretien et curage des fossés plus serein ?
Les agriculteurs peuvent couper les arbustes le long des fossés après le 15 août
Grâce à un bon travail de collaboration avec l’OFB et la DDT, notamment sur la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère, territoire pilote contre les inondations qui touchent le nord de la France, les responsables professionnels ont pu décrypter les différentes normes concernant les fossés et clarifier le droit des agriculteurs, notamment à couper les arbustes le long des fossés après le 15 août.
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Un coût pour les agriculteurs de 800 euros par jour de grue
« On souhaite encourager les agriculteurs à remettre en état les fossés », témoigne Charlotte Vassant. Un travail qui représente un coût pour les agriculteurs : « 800 euros par jour de grue et jusqu’à 1200 euros en cas de recours à une pince », souligne-t-elle. Un entretien rentable en comparaison avec le coût du réensemencement d’une parcelle en cas d’inondation par exemple, poursuit-elle.
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Pourquoi entretenir et effectuer un curage des fossés agricoles ?
Un entretien des fossés propice à la biodiversité
Sans compter que l’entretien des fossés peut être propice à la biodiversité, comme en témoigne Romuald Marandet, chef du service départemental de l’OFB, devant les caméras de France 3 Picardie le 20 août. Evoquant la présence de papillons, libellules et herbiers aquatiques, il se félicite de la reprise de la biodiversité dans des fossés remis en état depuis deux ans dans le département.
Les fossés n’ont plus été entretenus par une méconnaissance de la réglementation et la peur de mal faire
« Avec le temps, les fossés n’ont plus été entretenus pour différentes raisons, souvent une méconnaissance de la réglementation et la peur de mal faire. Nous avons souhaité faire un point réglementaire pour rappeler aux propriétaires que l’entretien des fossés est faisable et est même une obligation », souligne Romuald Marandet, contacté par Reussir.fr.
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L’entretien des fossés : une obligation pour les propriétaires
« L’entretien des fossés est une obligation mais il n’y a pas de normes sur la manière de le faire », poursuit-il, soulignant toutefois qu’interviennent la réglementation sur les espèces protégées et celle sur le plan de prévention des risques d’inondation. Une fiche, très claire, a été réalisée par l’Usaa pour réexpliquer aux agriculteurs comment ils doivent entretenir les fossés et ce qu’ils ne peuvent pas faire. « L’entretien ne doit pas être un recalibrage du fossé qui altère son bon état écologique », peut-on notamment y lire, avec la précision qu’il ne faut pas de pente abrupte.
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Où en est-on aujourd’hui sur l'entretien et le curage des fossés ?
Des milliers de kilomètres de fossés à remettre en état
Avant de procéder au curage des fossés, l’Usaa encourage à dialoguer avec l’OFB de l’Aisne notamment pour vérifier qu’aucune espèce protégée n’est pas présente.
Le travail est immense. « Nous avons des milliers de kilomètres de fossés à remettre en état », confie Charlotte Vassant, qui évoque une opération similaire dans le Pas-de-Calais et une opération d’envergure nationale en septembre avec la FNSEA du grand bassin parisien.
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Une cartographie spécifique aux fossés souhaitée
Afin de sécuriser juridiquement les agriculteurs, la présidente de l’Usaa plaide par ailleurs pour la mise en place d’une cartographie des fossés, inexistante aujourd’hui, qui permettrait de bien les distinguer des cours d’eau encadrés plus strictement sur le plan réglementaire. « Il faudrait aussi que l’on ne soit plus assujettis dans le code de l’environnement au risque d’une sanction de 75 000 euros comme celui qui a commis un crime », commente la représentante syndicale de l’Aisne.
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