Aller au contenu principal

Innovation
France 2030 : ouverture d’une aide à l’achat d’équipements agricoles innovants, mode d’emploi

Le ministère de l’agriculture annonce l’ouverture d’un guichet de 20 millions d’euros pour soutenir l’acquisition de drônes de télédétection, capteurs connectés, robots désherbeurs et autres agroéquipements innovants.

équipement agricole innovant
© Xavien Remongin @agriculture.gouv.fr



Dans le cadre du plan France 2030, le ministère de l’Agriculture annonce l’ouverture d’une première vague de soutien aux exploitants agricoles dans l’acquisition d’équipements innovants. Une enveloppe de 20 millions d’euros est disponible pour ce soutien.

Avec cette aide, le gouvernement veut encourager « la troisième révolution agricole » via l’acquisition d’équipements par les agriculteurs pour favoriser notamment l’agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels.

 

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à cette aide :

  • les exploitations agricoles (Gaec, EARL, SCEA, personnes physiques exerçant une activité agricole)
  • exploitations des lycées agricoles
  • entreprises de travaux agricoles
  • Cuma
  • GIEE.
     
     

Pour quel type de matériel ?

Une note de FranceAgriMer liste parmi les matériels éligibles à l’aide des

  • Drônes de télédétection
  • Capteurs connectés
  • Matériels connectés et innovants
  • Robots désherbeurs autonomes
  • Innovations techniques de filière
     
     

Quels investissements et dépenses ne sont pas éligibles ?

Sont exclus du dispositif d’aide :

  • Le matériel d’occasion
  • Le matériel acheté par crédit-bail
  • Les reprises de matériels
  • La main d’œuvre
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide
     
     

Quand faire la demande d’aide ?

Le dispositif est ouvert du 8 avril 2022 au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandeurs dans la limite des crédits disponible. La téléprocédure est déjà accessible.

 

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :

  • Demande d’aide déposée par téléprocédure
  • Devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel
  • Les statuts de la société demandeuse pour les formes sociétaires autres que Gaec, EARL et SCEA ou lors de la présence d’un Jeune agriculteur ou nouvellement installé quelle que soit la forme de la société 
     
     

Quel montant d’aide attendre ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 euros hors taxes et le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros hors taxes (150 000 euros hors taxe pour les Cuma).

Le taux d’aide est fixé à :

- 20% du coût HT pour les investissements dans des :

  • drones équipés de capteurs permettant la télédétection et cartographie du risque à l’échelle parcellaire
  • épandeurs munis en entrée d’un outil de guidage
  • outils d’aide à la décision pour l’irrigation
  • outils d’évaluation de l’offre et la demande en eau
  • matériels de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation
  • capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne
  • box numérique


- 30% du coût HT des investissements dans des :

  • équipements et outils d’assistance numérique permettant le stockage des récoltes sans insecticide
  • systèmes d’écoute des bennes à ultra-sons
  • capteurs embarqués d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus
  • dispositifs de traitement des effluents d’élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques
  • systèmes de substitution aux fongicides par stimulation des défenses immunitaires des plantes, au moyen d’une diffusion de flash UV vifs et brefs
  • systèmes d’autoguidage, guidage et épandage de précision
  • semoirs pour semis sous couvert
  • automate de gestion de groupe froid des bâtiments de stockage de pomme de terre


-40% du coût HT des investissements dans des :

  • robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision
  • système de stimulation physique des plantes en serre
  • couverture flottante de fosse et dispositif de récupération du biogaz
  • système de tri optique

Pour les demandes portées par des entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Les demandes portées par les Cuma sont aussi majorées de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les Dom, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Retrouvez la notice complète de cette aide à l’investissement

Les plus lus

Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis à…

Ensileuse équipée de chenilles dans la boue
« Champs ravagés, moissonneuses plantées » : les nerfs des agriculteurs mis à rude épreuve, avant une meilleure période météo

Ensilages, récoltes de maïs et de tournesol, semis de blé, avancent très péniblement cet automne 2024. Les agriculteurs…

piles d'argent avec un réveil
Aides à la trésorerie des agriculteurs : le détail des deux prêts garantis par l’Etat

Annie Genevard précise les deux dispositifs de prêts garantis par l’Etat de moyen et long termes pour venir en aide aux…

Méthaniseur en cogénération dans une exploitation laitière.
Méthanisation agricole en cogénération : quelles solutions en fin de tarifs ?

Les premiers méthaniseurs agricoles fonctionnant en cogénération arrivent bientôt en fin de leurs contrats d'achat d'…

Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans…

Méthanisation : comment GRDF accompagne les agriculteurs dans leurs projets ?

A l’occasion du Sommet de l’Elevage sur le plateau du Comptoir des Eleveurs, Dorothée Briand, journaliste du groupe Réussir, a…

Publicité