L’UE pourra conclure plus facilement ses accords commerciaux
Les ministres du Commerce de l'UE ont validé mardi 22 mai une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'Union, qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d'accélérer les discussions.Cette approche permettra à l’UE d'éviter que les traités qu'elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l'accord avec le Canada, le CETA. A l'avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux : d'un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l'approbation du Parlement européen pour entrer en vigueur ; de l'autre, un accord d'investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.
