La réforme européenne très attendue sur les nouveaux aliments
Les nouveaux aliments sont régis au sein de l'Union européenne par un règlement de 1997, mis en place alors que le règlement cadre de la législation alimentaire européenne (le règlement (CE) numéro 178/2002 dit « food law ») n'avait pas encore vu le jour. Face à l'évolution de la législation, des connaissances scientifiques et du progrès technologique, sa révision était très attendue. Alors qu'une première tentative de réforme de ce règlement a définitivement échoué en 2011, le Parlement européen s'apprête à se prononcer fin octobre sur un nouveau texte, issu d'un compromis entre les trois institutions européennes.
Les insectes concernés
Parmi les évolutions proposées par ce texte, il convient de relever que le champ d'application est quelque peu clarifié. Un aliment doit à la fois ne pas avoir été consommé à un degré significatif dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997, mais également relever d'une des catégories listées par le texte, pour être qualifié de nouvel aliment. Ces catégories sont largement précisées dans le futur règlement. Par exemple, les denrées alimentaires qui « se composent de ou qui sont isolées ou produites à partir d'animaux ou de parties d'animaux » sont explicitement mentionnées, mettant ainsi un terme à toute ambiguïté concernant les insectes.
Sans grande surprise, une fois qualifiés de « nouvel aliment », ces produits devront faire l'objet d'une autorisation européenne. Mais le changement réside dans la création d'une liste européenne des nouveaux aliments autorisés, en lieu et place des autorisations individuelles actuelles. Cette « innovation à la portée de tous » est toutefois atténuée par la mise en place d'un système de protection des données, afin de protéger l'avantage concurrentiel et de stimuler l'innovation.
La nouvelle procédure sera centralisée au niveau européen et donc plus rapide – de l'ordre de dix-huit mois contre trois à cinq ans actuellement – et en principe moins onéreuse.
Aliments traditionnels des pays tiers
Dernière grande nouveauté : la mise en place d'une procédure spéciale pour les aliments traditionnels en provenance des pays tiers. Ils pourront bénéficier d'une simple notification en lieu et place de la procédure d'autorisation requise pour les autres nouveaux aliments.
Le texte de compromis définit les aliments traditionnels en provenance des pays tiers comme tout nouvel aliment, qui est issu de la production primaire et « dont la sécurité est confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan que l'on peut dresser de son utilisation continue pendant au moins vingt-cinq ans dans le régime alimentaire habituel d'un nombre significatif des habitants dans au moins un pays tiers ». Ainsi, une plante, un fruit ou un coquillage exotique, par exemple, pourront demain être mis sur le marché européen après une procédure d'examen « éclair » d'environ quatre mois. Mais en cas d'objections de sécurité dûment motivées de la part d'un État membre ou de l'Efsa, le demandeur devra soumettre une demande d'autorisation à la Commission européenne, très semblable à la procédure plus « classique ». Il bénéficiera néanmoins de délais « rapides » (environ neuf mois).
Ainsi présentée, la proposition de réforme semble répondre aux cri-tiques formulées à l'encontre du règlement actuel. Toutefois, l'uti-lisation d'animaux clonés et de leur descendance, ainsi que le recours aux nanotechnologies pour la production alimentaire, restent des sujets épineux qui ont été à l'origine de l'avortement de la première réforme, et sur lesquels, cette fois encore, les institutions ont peiné à trouver un accord.
Le texte de compromis doit maintenant être approuvé en première lecture, dans son ensemble et sans amendement, par le Parlement européen. Il devra ensuite être approuvé par le Conseil européen, avant une entrée en application prévue deux ans suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l'Union européenne.
