Face aux critiques, l'Efsa tente de faire peau neuve
Il convient de rappeler que l'Efsa a été mise en place par le règlement 178/2002 instituant la législation alimentaire en Europe, dans un contexte où la sécurité des denrées alimentaires ne pouvait plus s'abstraire d'une dimension scientifique et technique de plus en plus complexe. Cette au-torité a ainsi pour mission essen-tielle d'évaluer les risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, en fournissant des avis scientifiques indépendants, qui permettent ensuite d'orienter les décisions de gestion prises par la Commission européenne et les États membres. L'Efsa joue ainsi un rôle majeur dans la communication des risques existants et émergents, car elle peut également s'autosaisir de tout sujet relevant de sa compétence. En pratique, les industriels connaissent surtout l'Autorité pour ses avis quant à la pertinence scientifique des allégations nutritionnelles et de santé des denrées alimentaires ou à l'innocuité des nouveaux aliments ou de nouveaux additifs.
Conflits d'intérêt
Or, dès le début de son mandat, il a été reproché à l'Autorité d'accepter au sein de ses panels, des experts ayant émargé auprès de grands industriels, comme le comité sur les OGM qui était composé, entre autres, de membres re-crutés, par le passé, par de grandes firmes semencières. Les exemples de ce genre de conflits d'intérêt s'étant multipliés au fil des ans, le doute quant à une influence extérieure des experts de l'Efsa, est devenu difficile à combattre, d'autant que les mesures prises jusqu'à présent par l'Autorité ont été plutôt superficielles. Ainsi, la déclaration d'intérêt annuelle des membres de l'Autorité, qui détaille leurs activités en cours et accomplies au cours des cinq dernières années, est le seul garant de leur intégrité, et apparaît bien trop insuffisante pour garantir les exigences d'indépendance, d'objectivité et de transparence prônées par le règlement 178/2002. Cela explique qu'en octobre 2012, un rapport de la Cour des comptes ait pointé les conflits d'intérêt au sein de l'Efsa, entraînant la démission de deux membres du conseil d'administration en raison de leurs responsabilités au sein de lobbies de l'industrie agroalimentaire.
Au risque de perdre sa légitimité, l'Autorité se devait donc de réagir. Le choix d'un recrutement parmi les universitaires (à 47 %) doit ainsi être perçu comme un signal fort de changement de politique interne. En outre, près de la moitié des 167 nouveaux experts rejoint l'Efsa pour la première fois, car les experts ne pouvant effectuer plus de trois mandats de trois ans dans un même groupe scien-tifique, nombre d'entre eux devaient céder leur place. Enfin, l'Autorité a publié, pour la première fois, les CV de l'ensemble de ses experts, en sus de leurs déclarations d'intérêt, annonçant la nouvelle stratégie de lutte contre les fausses déclarations qui devrait être initiée prochainement.
Participation des industriels aux discussions ?
Mais la réalité doit être nuancée : ce remaniement voit revenir des habitués de l'Autorité, qui, après trois mandats au sein d'un même groupe scientifique, ont « effectué une interruption » autorisant leur retour au sein de l'Autorité. Enfin, il reste toujours un point en suspens, et non des moindres : celui de la participation des industriels aux discussions des panels d'experts. Ceci est effectivement suggéré par le projet de l'Efsa sur les bonnes pratiques administratives pour les produits réglementés, qui envisage la possibilité de convier les demandeurs à une réunion de comité, afin qu'ils puissent discuter de leur demande avec les experts, en apportant, le cas échéant, des clarifications. Mais le conseil d'administration de l'Efsa reste divisé sur ce point… car donner aux industriels un accès direct aux réunions des groupes scientifiques serait une évolution beaucoup plus significative que de recruter des universitaires.
Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l'Union européenne.
