Bien-être animal : que se profile-t-il à Bruxelles ?
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour le bien-être animal. Les expertises de l’Efsa permettent déjà d’entrapercevoir les évolutions possibles.
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour le bien-être animal. Les expertises de l’Efsa permettent déjà d’entrapercevoir les évolutions possibles.
Dans le cadre de la stratégie européenne De la ferme à la table, la Commission européenne va se pencher dans les prochains mois sur une nouvelle réglementation pour le bien-être animal. Ses propositions législatives sont attendues au cours du second semestre 2023. La Commission européenne a sollicité l’expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) afin de disposer d’éléments scientifiques. Quatre avis sont désormais parus : le bien-être des porcs, des poulets de chair et des poules pondeuses, celui des animaux pendant le transport et, plus récemment, celui des veaux. Ceux portant sur les vaches laitières, les canards, les oies et les cailles sont encore attendus. S’il est encore trop tôt pour connaître les arbitrages qui seront faits par la Commission européenne, les préconisations de l’Efsa permettent d’ores et déjà d’entrapercevoir les évolutions possibles.
La suppression des cages
Parmi les recommandations de l’Efsa, la diminution des contraintes de contention est clairement mise en avant, tant pour les poules pondeuses que pour les porcs. En élevage bovin, les cases individuelles ou encore les systèmes d’attache sont sur la table. Ces préconisations vont d’ailleurs dans le sens de l’initiative citoyenne européenne intitulée « End The Cage Age » (pour une nouvelle ère sans cage, en français), lancée par le CIWF en septembre 2018. Présentée à la Commission européenne en 2020, elle avait reçu 1,4 million de signatures validées provenant de tous les États membres de l’UE-28. En juin 2021, le Parlement européen s’était alors prononcé en faveur d’un projet de loi pour interdire progressivement l’élevage en cage. L’Efsa préconise également la mise en place d’accès à l’extérieur, d’un accès au pâturage et d’une augmentation de l’espace alloué à chaque animal.
Évaluation et étiquetage
Les députés semblent également vouloir mettre en place une grille d’évaluation. Il en existe déjà de nombreuses en France, comme Boviwell. Enfin, la Commission européenne serait plutôt favorable à un mode d’étiquetage du bien-être animal. Se réunissant à Bruxelles la dernière semaine de mars, les députés européens se sont questionnés sur la possibilité d’intégrer le bien-être animal dans la durabilité. Plusieurs options sont donc possibles, dont un étiquetage global intégrant la durabilité (mode d’élevage, score) ou encore un étiquetage focalisé sur un thème. En France, il existe notamment l’Étiquette bien-être animal, le Planet-score évoque également le mode d’élevage. Au Danemark, le label « Bedre Dyrevelfærd » a été introduit en 2017. En Allemagne également, des initiatives ont émergé. L’idée serait tout de même de limiter le foisonnement des informations.
Le transport des animaux vivants remis en question
En septembre 2022, l’Efsa publiait ses recommandations sur le transport des animaux. Parmi celles-ci, l’allocation de davantage d’espace à chaque animal, l’abaissement des températures maximales ou encore la réduction de la durée des trajets. Cet avis couvre les petits ruminants, les équidés, les bovins, les cochons ainsi que les animaux transportés dans des conteneurs et les lapins. Pour autant, c’est le transport des animaux vivants qui est plutôt remis en question. En Allemagne, l’interdiction d’exporter des animaux vivants en dehors de l’Union européenne entre en vigueur au 1er juillet.
