Loi d’orientation agricole : quel consensus se dégage de la concertation ?

Six mois après le lancement de la concertation nationale et régionale sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a reçu le 6 juin les rapports de synthèse des coprésidents des trois groupes de travail nationaux.

« Plus de 120 personnes, représentatives de la diversité du monde agricole, de ses acteurs, du monde de la formation et de l’investissement, ont contribué à consolider des propositions concrètes pour construire l’agriculture de demain et répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations et de bouleversements climatique et écologique » : ainsi le ministère de l’Agriculture explique la démarche dans un communiqué.

Au niveau national, trois groupes de travail ont été constitués autour des thématiques :

• Orientation et formation

• Installation et transmission

• Adaptation et transition face au changement climatique

Et ce sont les rapporteurs de ces trois groupes qui ont rendu leur rapport le 6 juin.

En parallèle, ont été menées une concertation régionale animée par les Chambres d’Agriculture (avec plus de 1500 propositions à la clé), une consultation auprès des jeunes de l’enseignement agricole et une consultation auprès du grand public (plus de 44 000 contributions) dont les rapports seront mis en ligne dans les prochains jours.

J’ai lancé le 7 décembre dernier une grande concertation nationale et régionale sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles.

Les travaux viennent de s’achever et les co-présidents m’ont remis ce jour leur rapport de synthèse #PLOA conformément au calendrier… pic.twitter.com/Fxf8S4mBYW

— Marc Fesneau (@MFesneau) June 7, 2023

Que retenir des trois rapports nationaux ?
 

Quelles propositions sur l’axe orientation et formation ?

A l’issue de six mois de réflexion, le groupe de travail orientation et formation du PLOA propose au gouvernement d’investir dans deux programmes afin :

•  d’augmenter le nombre d’acteurs du vivant par la formation et la reconversion

• de transformer les contenus, les modalités et l’accès aux formations initiales et continues du monde du vivant

Dans le cadre du premier programme, le groupe émet plusieurs propositions visant à accroître l’attractivité de la formation initiale secondaire et supérieure, parmi lesquelles :

• Introduire des modules sur l’agriculture et ses défis dans les programmes de sixième et cinquième au collège

• Proposer un service agricole de 5 jours aux étudiants des métiers du vivant pour assurer la promotion des métiers de l’agriculture dans les écoles et les collèges

Pour inciter la reconversion de jeunes professionnels vers l’agriculture, est notamment proposé :

• Un dispositif spécifique pour faire découvrir les métiers en tension dans le monde agricole aux demandeurs d’emploi, en associant France Travail.

Une grande campagne pour inciter à la reconversion vers l’agriculture des actifs et des urbains

• Une grande campagne pour inciter à la reconversion vers l’agriculture des actifs et des urbains en proposant une bourse spécifique de formation contre des années de travail

• Ou un volontariat agricole ou un service civique agricole.

Dans le cadre du deuxième programme, le groupe de travail propose que :

• 100% des élèves et étudiants des formation au monde du vivant soient formés à la prise en compte des transitions, à la biodiversité et au changement climatique d’ici 2025

Cinq jours de formation continue annuels pour tous les actifs agricoles

• De mettre en place cinq jours de formation continue annuels de 2024 à 2031 pour tous les actifs agricoles pour faire face aux évolutions en cours (sur le changement climatique, la biodiversité et la durabilité des ressources)

• La création de nouveaux diplômes permettant une montée en compétences pour les jeunes diplômés comme une troisième année de spécialisation pour les BTSA, ou un diplôme en un an pour des ingénieurs d’autres secteurs, type mastère spécialisé.

• Ou encore de changer l’appellation de l’enseignement agricole pour lui donner une image plus globale par exemple : l’enseignement du vivant, de l’agriculture et de l’alimentation (EVA).
   

Installation et transmissions : quelles idées phares ?

Le groupe de travail sur l’installation et la transmission souligne dans son rapport un consensus autour de plusieurs propositions phares.

Sur l’installation, les deux idées principales faisant consensus sont :

• La mise en place d’un droit à l’essai permettant à des jeunes, non issus du monde agricole, de tester l’installation sur une exploitation agricole, avec la création d’un statut ad hoc envisagé.

Mise en place d’un droit à l’essai

• La fusion des guichets en un lien unique au niveau départemental pour les parcours installation et transmission, ouvert aux exploitants et aux salariés agricoles pour accompagner les porteurs de projets et les cédants

Sur la transmission, la concertation a dégagé des consensus autour :

• La nécessité de favoriser l’éclosion et le développement de fonds de portage et de développer de nouveaux outils notamment autour de la transformation des groupements fonciers agricoles

• La création d’un diagnostic « transmissibilité » enrichi (conditions de travail du personnel salarié, dimension environnementale, valeur économique et potentiel de développement…)

Faire évoluer la fiscalité pour favoriser la transmission

• Une évolution de la fiscalité pour favoriser la transmission

• L’encouragement au service de remplacement et à la retraite progressive

Quelles propositions consensuelles pour la stratégie climatique ?

A la lecture du rapport de 58 pages du groupe de travail « adaptation et transition face au changement climatique » plusieurs propositions consensuelles se dégagent pour lever les verrous freinant l’adaptation de l’agriculture face à ses différents défis parmi lesquelles :

• Faire évoluer la gouvernance agricole en mettant en place une « gouvernance interministérielle » avec « des objectifs et moyens clairs et ambitieux permettant le pilotage de la transition agroécologique et alimentaire »

• Créer un conseil scientifique de l’agriculture et l’alimentation pour améliorer la gouvernance en matière de recherche et d’innovation, placé à minima auprès des ministres de l’Agriculture et de la Recherche

• Encourager les démarches expérimentales en prenant en charge sur cinq années d’expérimentation la perte de marge générée pour les agriculteurs par des choix technique vertueux

Créer des paiements pour services environnementaux

• Encourager l’adoption de pratiques agricoles durables et l’évolution vers des systèmes résilients, notamment via des paiements pour services environnementaux

• Accélérer les tendances d’évolution des régimes alimentaires autour des enjeux de santé, de durabilité, de bien-être animal et de proximité

• Rendre le crédit d’impôt recherche accessible pour les agriculteurs dans le cadre de la sélection variétale

• Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et en particulier une plus grade répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales

• Ou encore soutenir les systèmes d’élevages durables (plein air, pâturage…) notamment à travers la reconnaissance des aménités associés (paiement pour services environnementaux).
   

Quel avenir pour ces propositions ?

Que vont devenir ces propositions issues de la concertation nationale. « Je m’engage désormais à analyser les propositions », a déclaré Marc Fesneau dans un tweet. « La diversité des avis est une force dans la perspective d’un pacte équilibré et juste pour les différents acteurs ».

Fin juin, le ministre de l’Agriculture devrait présenter à la presse les premières orientations du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.