Aller au contenu principal

La France peut adopter son nouvel arrêté encadrant le marché du CBD

Le délai obligatoire de statu quo laissé à Bruxelles sur la nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) étant expiré, le projet d’arrêté français peut désormais être librement adopté par les autorités françaises. Le texte prévoit que les fleurs et les feuilles pourront être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre mais ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute.

Le projet d'arrêté français sur le CBD prévoit que les fleurs et les feuilles pourront être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre.
© Erin_Hinterland / Pixabay

Le marché français du cannabidiol (CBD) est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022. C’est le chiffre avancé par l’Uivec, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre. Le 20 juillet 2021, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant le texte du 22 août 1990, qui limite la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines.

Lire aussi « Ouverture prochaine du marché français du cannabidiol et autres extraits de chanvre »

Pas d'avis circonstancié de Bruxelles

La Commission européenne avait trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 21 octobre, pour vérifier la compatibilité du nouvel arrêté français avec le droit communautaire. Le délai de réflexion est désormais passé. Durant cette période, la Commission européenne et la Hongrie ont transmis des observations sur le projet d’arrêté mais la commission et les Etats membres n’ont pas émis d’avis circonstancié qui aurait pu faire modifier le projet d’arrêté. Le texte peut donc désormais être librement adopté par les autorités françaises.

Ce texte prévoit l’extension de l’autorisation de la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de chanvre autorisées à toutes les parties de la plante de chanvre. Cela signifie que les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre, » note l’Uivec. En revanche, elles ne pourront « pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute, » précise l’union dans son communiqué du 22 octobre.

La France est le premier pays producteur de chanvre en Europe.

Lire aussi « Cannabidiol : le projet d’arrêté de la France contesté par une partie des professionnels »

 

Lire aussi « [Cannabidiol] Nouvelle pièce au dossier de la commercialisation du CBD en France »

Les plus lus

Taille d’une haie en bordure de champ
Interdiction de la taille des haies à partir du 15 mars : des dérogations collectives obtenues par les syndicats agricoles, quels départements concernés ?

Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’interdiction de la…

Haie taillée à l'épareuse entre deux prairies.
Taille des haies : quelles obligations pour les agriculteurs de maintien et d’entretien en 2025 ?

Après des mois d’annonces politiques et de navette parlementaire, quelles obligations reste-il pour les agriculteurs au regard…

Hangar photovoltaïque agricole
Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?

L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du tarif d’achat de l…

 Panneaux photovoltaïques sur une stabulation
Hangars photovoltaïques agricoles : le gouvernement appelé à maintenir le tarif fixe de 95 Eur/MWh

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) demande au ministre de l’Industrie de revoir son projet de révision drastique à la…

Bruno Cardot dans un hangar devant des tracteurs
L’agriculture française est-elle entrée en guerre économique ?

« L'agriculture dans la guerre économique », réalisé par Tek5 et le Centre de recherche appliquée de l’Ecole de…

Jeune agricultrice montant dans un tracteur en période de moisson
Qui sont les nouveaux installés en agriculture ? Cinq profils types définis par l’ESA

Les résultats de l’enquête Agrinovo, menée par l’ESA, auprès de 3 400 nouveaux agriculteurs installés en 2018 et 2022…

Publicité