Gel d’avril : premier bilan des dégâts en agriculture et des indemnisations

Autour du 14 avril dernier, la France était touchée par une vague de gel aux conséquences catastrophique sur l’arboriculture, la viticulture et les grandes cultures françaises en avance après un mois de mars particulièrement chaud. Le 17 avril, Jean Castex annonçait la mobilisation de plus d’un milliard d’euros d’aides pour soutenir des exploitants agricoles ayant parfois tout perdu. Deux mois plus tard, le ministère de l’Agriculture dresse un premier bilan des dégâts et un état des lieux des aides engagées.

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Premier bilan des dégâts

Entre le 4 et le 8 avril dernier, 81 départements ont été touchés par un gel d’une récurrence décennale et d’autres départements ont aussi connu un gel exceptionnel.

Estimation des dégâts sur les fruits d’été :

• Pêches et nectarines : la récolte 2021 devrait être en recul de 42% par rapport à 2020 et de 47% par rapport à la moyenne des récoltes depuis 2016.
• Cerises : la récolte devrait être en recul de 62% par rapport à 2020 et par rapport à la moyenne quinquennale.
• Abricots : la récolte 2021 devrait être en chute de 43% par rapport à 2020 et de 59% par rapport à la moyenne quinquennale.
• Fruits à pépins : dans les régions les plus touchées la récolte devrait être inférieure de moitié par rapport à une récolte normale.

Estimation des dégâts en viticulture :

La vendange 2021 devrait être en recul de 30% avec l’ensemble des vignobles touchés à l’exception de l’Alsace et du Cognac.

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Grandes cultures :

Entre 20 000 et 30 000 hectares de betteraves ont été détruits par le gel. Des surfaces qui ont été resemées mais une baisse de rendement sera constatée cet automne.

Selon le ministère de l’Agriculture des cultures de colza, lin, ou encore houblon sont également touchées.

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Déploiement des aides annoncées par l’Etat

Jean Castex a annoncé dès le 17 avril un plan exceptionnel pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés.

Aides d’urgence

• Sur le fonds d’urgence de 20 millions d’euros coordonné au niveau des préfets visant à apporter des avances aux exploitants les plus touchés : 2441 demandes ont été formulées pour une moyenne de 3200 euros d’aides soit 8,7 millions d’euros engagés à l’heure actuelle. Au 30 juillet, ce dispositif devrait monter à 14 millions d’euros et toucher 5000 agriculteurs.  
• Concernant l’année blanche des cotisations sociales, le formulaire de demande est en cours de déploiement sur les sites de la MSA. Les prises en charges devraient débuter à l’automne.
• Par ailleurs 280 exploitations agricoles ont demandé à avoir recours à un prêt garanti par l’Etat depuis avril dernier pour 25 millions d’euros d’encours.
• Les mesures de chômage partiel, calées sur le dispositif en cours lié à la Covid-19, 1600 demandes provenant de 1400 entreprises ont été enregistrées depuis avril pour 4500 salariés concernés.

Calamités agricoles :

La compensation des pertes à venir liées au gel via le dispositif renforcé des calamités agricoles est estimé à 730 millions d’euros dont 580 millions pour les exploitants agricoles. Les indemnités pour les producteurs de fruits à noyaux devraient débuter cet été. 1700 dossiers sont en cours de traitement pour un montant de 25 millions d’euros. Les indemnités seront versées jusqu’au premier trimestre 2022 auprès des producteurs de fruits à pépins, puis de la viticulture et des autres cultures. Les exploitants assurés ne seront pas lésés par rapport aux non assurés et recevront aussi des aides, assure le ministère de l’Agriculture.

Pour les calamités agricoles, le ministère rappelle que le niveau d'indemnisation a été revu et pourra allers jusqu'à 40% des pertes constatées contre 35% habituellement. Le seuil d'éligibilité est abaissé de 13% à 11% de perte de chiffre d'affaires au niveau de l'ensemble de l'exploitation. Le régime est exceptionnellement étendu à l'ensemble des cultures végétales affectées.

Les entreprises de l’aval (coopératives, expéditeurs, négociants, transformateurs de fruits) les plus touchées par la baisse de production bénéficieront d’une enveloppe de 150 millions d’euros. Les premiers versements sont prévus au trois trimestre 2021, avec des avances dès l’été pour les entreprises liées aux fruits à noyaux. Pourront bénéficier des aides, les entreprises de l’aval dont l’activité dépend à 60 % d’une zone touchée par le gel et qui encourent des pertes d’approvisionnement d’au moins 20 % ainsi qu’une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % par rapport à l’année de référence. L’indemnisation accordée sera égale à 50 % de la perte constatée d’EBE par rapport à l’année de référence (80 % pour les TPE), avec un plafond de 5 millions d’euros par entreprise bénéficiaire.

Lutte à long terme contre le changement climatique

FranceAgriMer tiendra la semaine prochaine un conseil d’administration pour revoir les modalités d’aides à l'investissement des agroéquipements et protection contre les aléas climatiques dont l’enveloppe sera doublée à 200 millions d’euros.

A propos de la gestion de crise, Julien Denormandie a signé la circulaire sécheresse qu’il avait annoncée le 28 mai lors de l’installation du Varenne agricole, selon son cabinet. Cette circulaire devrait être publiée « très rapidement ». Elle vise à rappeler aux préfets tous les outils qui sont à leur disposition afin de gérer au mieux les crises de sécheresse, récurrentes en périodes estivales. « L’idée est d’être plus réactif et de traiter les choses le plus possible au niveau local, en lien entre les préfectures et la profession agricole touchée », a commenté le cabinet du ministre.

Face à l'épisode de #gel du printemps, la solidarité nationale est au rendez-vous.
Les mesures d’urgence sont déjà en œuvre pour les agriculteurs touchés et les chantiers pour rendre notre agriculture plus résiliente face à ces aléas du changement climatique sont en cours. https://t.co/4vgqMO93Pn

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) June 23, 2021

Concernant la rénovation des indemnités de pertes via les assurances et les calamités agricoles, le groupe de travail sur la gestion des risques du Varenne de l’eau devrait se réunir ce jeudi 24 juin pour une réforme structurelle dont la mise en œuvre devrait intervenir dès 2023. Le groupe de travail doit rendre avant mi-juillet des recommandations pour une refonte du système de l'assurance récolte.

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