Dans le Doubs deux éleveurs ne pourront finalement pas procéder à des tirs de défense contre le loup

Deux Gaec viennent de se voir retirer l’autorisation de pratiquer des tirs de défense contre le loup sur les communes de Chaux-Neuve et de Chapelle d’Huin dans le Doubs, par une décision de justice.

Publié le 19 juin 2024 - Par Marius Segura--Gattuso

Le 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a censuré deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux Gaec situés dans le département du Doubs pour protéger leurs troupeaux. Deux arrêtés qui avaient poussé trois associations de protection des animaux Ferus, One Voice et le Pôle Grands Prédateurs à saisir la justice pour les faire annuler.

Des attaques du loup sur des troupeaux de bovins en octobre 2022

« En octobre 2022, des troupeaux de bovins ont été victimes d’attaques, dont l’auteur serait le loup, sur le territoire des communes de Chaux-Neuve et de Chapelle d’Huin, dans le département du Doubs », peut-on lire dans le rappel des faits du tribunal administratif

Les deux éleveurs concernés avaient alors présenté au préfet des demandes d’autorisations pour pouvoir effectuer des tirs de défense simple en cas de nouvelle attaque de leur troupeau.

Le préfet du Doubs avait répondu favorablement en prenant deux arrêtés autorisant ces tirs de défense.

Estimant que la législation applicable n’était pas respectée, trois associations de protection animale, ont demandé au tribunal l’annulation de ces arrêtés préfectoraux. Et le tribunal administratif de Besançon leur a donné raison.

Le tribunal rappelle les conditions du tir de défense contre le loup

Le tribunal administratif rappelle dans sa décision que le loup est une espèce protégée, les tirs de défense n’étant autorisés contre lui qu’à condition notamment que « des mesures de protection sont mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé (...) », selon l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020.

Les opérations de protection des troupeaux contre la prédation sont au nombre de trois : le gardiennage renforcé ou la surveillance renforcée ; l’utilisation de chiens de protection ; des investissements matériels (parcs électrifiés) selon l’arrêté du 28 novembre 2019.

Par ailleurs, pour qu’un troupeau puisse être reconnu comme ne pouvant pas être protégé, le préfet de département doit soumettre pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup une analyse technico-économique réalisée au cas par cas.

Les raisons pour lesquelles les deux arrêtés ont été retoqués

Les deux arrêtés préfectoraux attaqués ont été annulés par le tribunal sur des fondements différents.

Le premier arrêté préfectoral contesté a été pris pour un troupeau reconnu par le préfet du Doubs comme « non-protégeable » mais le préfet n’ayant pas fait réaliser d’analyse technico-économique pour aboutir à cette conclusion, le tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler cet arrêté.

Le second arrêté préfectoral contesté concernait, quant à lui, un troupeau ovin dont il était allégué qu’il bénéficiait effectivement de mesures de protection. Pour juger que cet arrêté était illégal, le tribunal a considéré que le critère relatif au risque de dommages importants n’était pas rempli, dès lors notamment que le troupeau n’avait pas subi d’attaque depuis plus de treize ans, l’attaque d’octobre 2022 n’ayant visé que le troupeau bovin du même GAEC. En outre, le tribunal a estimé que le préfet n’avait pas apporté la preuve de la réalité des mesures de protection du troupeau concerné.

A noter que lors de l’audience du 28 mai, le rapporteur public n'avait pas conclu à l'annulation des arrêtés préfectoraux, un avis qui n'a pas été suivi par le tribunal.