Crise agricole : le bilan des promesses de Gabriel Attal

A 6 jours du lancement du Salon de l’agriculture, le point sur les mesures annoncées et mises en place par le gouvernement.

Publié le 19 février 2024 - Par Dorothée Briand

Gabriel Attal en visite dans une exploitation de la Marne jeudi 15 février 2024.

Simplification administrative en agriculture
MHE : certaines aides déjà versées
3,9 millions d’euros payés aux agriculteurs du Nord
Renouvellement des générations : prêts garantis par l'État et loi
Fonds exceptionnel en viticulture
50 millions d'euros supplémentaires pour la bio

Le 15 février, Gabriel Attal visitait une exploitation agricole dans la Marne, à Janvilliers. Dans une séquence largement reprise sur les réseaux sociaux, une éleveuse évoque avec émotion ses difficultés économiques : « il faut trouver une solution, nous les petites exploitations, on craque et on a besoin de vous, on a besoin d’aide. »

🚜 "Nous, les petites exploitations, on craque": le Premier ministre Gabriel Attal est interpellé par une agricultrice en pleurs dès son arrivée dans une exploitation de la Marne, à dix jours du Salon de l'agriculture #AFPVertical ⤵️ pic.twitter.com/hPVg1NS6Cx

— Agence France-Presse (@afpfr) February 15, 2024

La profession reste mobilisée. Interviewé sur Europe 1 ce lundi 19 février, Arnaud Rousseau prévient, "la colère est toujours là". "Nous avons suspendu le mouvement de terrain pour travailler à faire bouger les lignes. Maintenant, on arrive dans le temps ou on attend la décision publique. C’est très déterminés qu’on va aller voir Emmanuel macron demain avec les Jeunes agriculteurs".

Simplification administrative en agriculture

Le 26 janvier, bottes aux pieds, Gabriel Attal avait annoncé un « choc de simplification » et enjoint les préfets à faire des propositions concrètes avant le Salon de l’agriculture. Depuis, 60 arrêtés préfectoraux ont ainsi pu être modifiés ou sont en cours de modification. 900 propositions ont été remontées et en cours de discussion.

Par ailleurs, depuis le 11 février, la dérogation sur les jachères a été reconduite avec application immédiate. Et depuis le 1^er février, un décret permet de simplifier la procédure pour curer les cours d’eau.

Plusieurs décrets ont été remis au Conseil d‘État, notamment, la simplification du contentieux agricole avec la réduction des délais de recours de 4 à 2 mois et la suppression d’un niveau de juridiction sur l’eau.

MHE : certaines aides déjà versées

Ouverts depuis le 5 février, les guichets pour les subventions de la MHE ont déjà reçu « plusieurs dossiers pour des montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’aide versées dès cette semaine », assure le service de presse du Premier ministre, jeudi 12 février. Il rappelle qu’une enveloppe complémentaire de 50 millions d’euros est mise à disposition des éleveurs.

3,9 millions d’euros payés aux agriculteurs du Nord

Annoncé le 26 janvier par Gabriel Attal, le fonds d’urgence a permis de débloquer 3,9 M€ pour 254 exploitations touchés par les inondations dans le Nord. Par ailleurs, 313 dossiers ont d’ores et déjà été déposés pour une demande de 14 M€ dans les régions touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos, Hauts-de-France, Bretagne et Manche.

Renouvellement des générations : prêts garantis par l'État et loi

Parmi les mesures en faveur du renouvellement des générations : une enveloppe de 2 milliards d’euros pour abonder des prêts garantis par l’État pour les nouveaux installés

Le premier ministre s’est engagé à inscrire dans la loi 3 mesures de rehaussement de seuils d’exonérations lors d’une transmission en vue d’une installation. Il s’agit de l’exonération de plus-value de transmission d’entreprise individuelle, des droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupement fonciers agricoles et enfin, du régime de plus-value en cas de retraite. Il annonce aussi une mesure supplémentaire de crédit d’impôt, encore en cours d’élaboration. Il souhaite enfin inscrire dans la loi l’importance de l’enjeu de renouvellement des générations.

Fonds exceptionnel en viticulture

En viticulture, un fonds exceptionnel de 80 millions d’euros s’ajoute aux aides structurelles d’aide à l’arrachage de 150 M€ sur 2024 et 2025

50 millions d'euros supplémentaires pour la bio

50 M€ supplémentaires ont été promis en faveur de l’agriculture biologique, selon des modalités concertées avec les exploitants, en sus des montants déjà prévus pour l’agriculture biologique.

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