Cannabidiol : le projet d’arrêté de la France contesté par une partie des professionnels

Mise à jour le 29 juillet.

Un projet d’arrêté portant sur le chanvre « bien-être » a été communiqué par le gouvernement français à la Commission européenne ce 20 juillet. La Commission et les Etats membres vont examiner le texte et remettre un avis dans un délai de trois mois.

« Cannabis : la France sur le point de légaliser officiellement le CBD », titre le journal Les Echos. Mais, le dossier du CBD, le cannabidiol, dérivé du chanvre non psychotrope, est plus compliqué qu’il n’y paraît. Dans le projet d’arrêté, le gouvernement annonce que « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes » mais aussi « leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites ». Un point capital qui divise les professionnels.

Pour l'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), « quelques acteurs du secteur du chanvre, non représentatifs, regrettent cette décision ». Ces professionnels opposés au projet d'arrêté n'ont pas tardé à faire connaître leur position.

Deux syndicats contre le projet de la France

L’Union des professionnels du CBD dénonce « une volonté évidente de priver la filière du chanvre " bien-être " de perspectives de développement exponentielles indispensables à la relance verte ». Pour l’union, le texte est « en contradiction tant avec les données scientifiques qu’avec les principes fondateurs de l’Union européenne et nos libertés fondamentales ».

Le projet d’arrêté est également vivement contesté  par le Syndicat du chanvre. Pour son président, Aurélien Delecroix, « en écartant la fleur de chanvre brute des produits commercialisables en France, le gouvernement prive les opérateurs français de la part la plus importante des revenus générés par la filière CBD et abandonne les recettes fiscales dont la France pourrait bénéficier dans le contexte actuel de crise ». Les professionnels en opposition au texte ne devraient pas en rester là. « De nombreux recours contre ce nouvel arrêté sont déjà en préparation, » assure-t-il. Le gouvernement n'a pas suivi la décision de justice rendue dans l’affaire Kanavape « qui rappelait à la France qu’une restriction de vente d’un produit au sein de l’UE ne peut se fonder que sur un objectif de santé publique dûment justifié et par l’utilisation de moyens proportionnés, » souligne Aurélien Delecroix. « Le plus gênant est que ce texte sera impossible à faire respecter par les autorités françaises, » poursuit-il. Et de s’interroger : « Comment la France va-t-elle pouvoir empêcher la vente de fleurs de chanvre provenant d’autres pays européens dans lesquels ces produits ne posent aucun problème ? ». Pour le président du syndicat professionnel, « les entreprises étrangères se frottent les mains, la France leur réserve son marché en en excluant ses propres entreprises ! ».

L’UIVEC salue une « avancée pour la filière »

Pour l’UIVEC, au contraire, cet arrêté est « une excellente nouvelle pour la filière française des extraits de chanvre, qui va désormais pouvoir se structurer ». Les acteurs économiques de cette union professionnelle estiment que ce projet est « avancée pour la filière ». L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre estime qu'il ne sera pas nécessaire de cultiver des hectares supplémentaires de chanvre : le CBD pourra être extrait comme co-produit de la fibre et de la graine à partir des 20 000 ha de chanvre actuels.

La Commission et les Etats membres ont trois mois pour examiner le texte et remettre un avis sur le marché français du cannabidiol.

 « Projet de décret sur le cannabidiol – " On rate le coche d’une filière encadrée et sécurisée " selon le syndicat du chanvre »

  « [Cannabidiol] Naissance de l'union des professionnels du CBD »

   « [Cannabidiol] Nouvelle pièce au dossier de la commercialisation du CBD en France »