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À quand le vrai choc de simplification ?

Plutôt qu’une manif" sur la simplification les responsables FDSEA et JA du Cantal ont préféré convier le nouveau préfet à un échange au Gaec de l’Authre à Ytrac. Une exploitation qui cumule contraintes et contrôles. 

La profession continue de militer pour le renforcement du pouvoir des préfets pour adapter la réglementation nationale.
© Patricia Olivieri

Carte des zones humides, carte de préservation de la biodiversité, PLUi, contrôles à répétition... : à lui seul, le Gaec de l’Authre coche toutes les cases, et même sans doute - avec l’impact du contournement sud d’Aurillac - le numéro complémentaire. De quoi décrocher le gros lot, pas celui du Loto mais celui de champion hors catégories de victime de la surenchère normative qui s’empile sur les exploitations agricoles entravant les projets, alourdissant leur coût tout en épuisant les trésoreries. Mercredi matin à Reyt de Viers d’Ytrac, c’est sur cet élevage aux allures de cas d’école que le nouveau préfet Loos a été convié par la FDSEA et les Jeunes agriculteurs à toucher du doigt l’aberration de ce labyrinthe réglementaire contreproductif dans le cadre d’une semaine d’action nationale revendiquant un réel choc de simplification pour libérer l’entrepreneuriat agricole. Un vaste chantier auquel tous les gouvernements successifs ont promis de s’atteler ces dernières décennies... en vain. 

Lire aussi /agriculture-massif-central/node/7194

Cinq contrôles depuis 2020

Depuis que Pierre Faucher et son cousin Richard Fau se sont installés en Gaec en 2020, rejoints par un voisin Bruno Baladier, désireux de transmettre son exploitation et de conforter leur installation, ils ont essuyé... cinq contrôles. S’ils n’en contestent pas le principe, Pierre Faucher et ses associés en déplorent la forme et les conséquences : 20 % de pénalité sur les aides Pac au titre de la BCAE 4 en raison du remblayage d’une gravière, opération qui avait pourtant reçu toutes les autorisations administratives. Il a fallu deux mois pour que la situation- liée à un problème de communication entre services de la DDT - soit réglée. Autre contrôle, autre anomalie : un retard d’un jour de la notification d’animaux par l’EDE. 

Pour les contrôleurs, c’est comme si on avait tué quelqu’un", Pierre Faucher

“Pour les contrôleurs, c’est comme si on avait tué quelqu’un alors qu’on n’était même pas au courant de ce retard. Heureusement ça s’est rattrapé dans les 15 jours”, a confié Pierre Faucher. Dernier contrôle en date qui l’a marqué : celui d’agents de la Draaf sur les phytosanitaires. “Les contrôleurs ne cherchaient qu’un produit, quand ils ont ouvert l’armoire et qu’ils l’ont trouvé, ils jubilaient...” Sauf que tout était conforme, les doses utilisées, etc. Un “flicage” que fustige Joël Piganiol, président de la FDSEA.Les associés du Gaec de l’Authre relaient eux ce sentiment d’être présumés coupables avant même des contrôles qui se sont toujours déroulés fin septembre-début octobre, bloquant de fait le paiement des acomptes des aides Pac. “Quand on est deux jeunes tout juste installés, en bovins allaitants, les aides Pac on les attend...”, fait part Pierre Faucher. 

À la croisée des cartes

C’est la raison pour laquelle le réseau FDSEA-JA réclame, qu’a minima, le premier acompte des soutiens de la Pac ne soit pas bloqué en cas de contrôle. Et que les ASP (Agences de services et paiement) retrouvent un brin de bon sens, “faute de quoi elles vont voler en éclat !”, promet le patron de la FDSEA, tout en reconnaissant des avancées récentes avec la notion de contrôle unique. Des avancées à traduire rapidement sur le terrain cependant. Voilà un autre privilège dont le Gaec de l’Authre se passerait bien : figurer dans le zonage de la BCAE 2 (zones humides) qui devrait être effectif en 2025. Si la mobilisation syndicale a permis de faire reculer de 30 % à moins de 1 % la superficie agricole concernée, au Reyt de Viers, un territoire qui ne manque pourtant pas de zones humides, “on nous en a trouvé sur des buttes, de vieux drains qui coulaient et des trop pleins de basses. Ce qu’on craint, c’est la façon dont va être utilisée cette carte à terme”, avance Pierre Faucher. La mauvaise expérience des prairies sensibles est encore dans toutes les têtes... Récemment, les éleveurs salers d’Ytrac ont aussi découvert que leur exploitation était intégrée dans un projet de carte d’aires de protection renforcée de la biodiversité et notamment des oiseaux. Cocasse, relève Pierre Faucher : c’est en effet sur l’une des parcelles du Gaec que la première reproduction d’un couple de cigognes a été observée dans le Cantal en 2024, après une nidification l’année d’avant. “La LPO nous a dit de ne surtout rien changer à nos pratiques”, relate l’agriculteur, content d’être entouré d’une nuée de cigognes en labourant. 

On n’a plus confiance” Patrick Escure

Patrick Escure reconnaît que la Chambre d’agriculture qu’il préside a refusé de participer à l’élaboration de ce nouveau zonage : “On n’a plus confiance dans cette forme de travail.”“Vous tombez dans le panneau, a abondé Jérémie Chancel (JA) s’adressant au directeur de la DDT, Jérôme Péjot. On invite les agriculteurs à discuter et puis quelques années plus tard, on va nous dire qu’on ne peut plus faire ci ou ça...” Le problème n’est pas tant la carte, “mais l’usage qui en est fait et qu’on ne maîtrise pas”, admet Philippe Loos, bien conscient de l’ampleur de la tâche à venir : détricoter des décennies d’entassement normatif et de structures, pour que “le bon sens l’emporte”. Plus d'éléments sur /agriculture-massif-central/node/28666

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