3STR : avantages et inconvénients du nouveau système de contrôle Pac

A compter du 1^er janvier 2023, la nouvelle Pac introduit un droit à l’erreur pour l’agriculteur et un nouveau système de suivi des surfaces agricoles en temps réel. Quel intérêt ?

Publié le 21 octobre 2022 - Par Nathalie Marchand

S’il s’aperçoit qu’il s’est trompé dans sa déclaration ou en cas d’accident de culture, l’agriculture pourra corriger sa déclaration sans pénalité jusqu’à fin août à compter de 2023.

Le 1^er janvier 2023 entrera en vigueur la nouvelle Politique agricole commune (Pac) avec parmi les nouveautés : l’introduction d’un droit à l’erreur pour l’agriculteur lors de ses déclarations Pac et un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel, dit le 3STR, qui devrait alléger les contrôles.

Le principe du nouveau système de suivi des surfaces agricoles

Concrètement si la déclaration spatiale annuelle demeurera à faire par l’agriculteur sur Telepac, la Pac 2023-2027 introduit l’obligation pour tous les pays de l’UE d’introduire dès 2023 un système de suivi des surfaces en temps réel, appelé aussi monitoring.

En complément du registre parcellaire graphique (RPG) qui voit les contours des parcelles et le groupe de cultures majoritaire (avec une image par an), le 3STR se base sur des images Sentinel2 fournies par satellite via le programme européen Copernicus. Ce nouveau système ne propose qu’une résolution 20 m mais il passe tous les cinq jours, ce qui permet de suivre l’évolution des couverts.

Ce système couplé à l’intelligence artificielle vérifiera la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la Pac, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations Pac.

L’avantage du nouveau système

La reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques pourra se faire de manière automatisée, sans contrôle sur place.

La déclaration Pac permet une meilleure estimation du montant effectivement payé et l’agriculteur pourra voir si son dossier est validé sur Telepac.

En cas d’écart entre les couverts déclarés et ceux constatés par l’administration, une alerte sera faite à l’agriculture par mail pour qu’il corrige sa déclaration sans pénalité financière, jusqu’à la limite de fin août. Les alertes seront regroupées par exploitation et par groupe de cultures (hiver/printemps puis été) pour éviter de solliciter trop souvent les exploitants, précise l’ASP.

Lire : À la découverte du Système de suivi des surfaces en temps réel

Comment corriger sa déclaration ou la préciser ?

S’il s’aperçoit qu’il s’est trompé dans sa déclaration ou en cas d’accident de culture, l’agriculture pourra corriger sa déclaration sans pénalité jusqu’à fin août.

Si le système d’intelligence artificielle n’arrive pas à statuer sur une parcelle, contacté par la DDT l’agriculteur devra télécharger l’application pour smartphone android et désormais aussi Apple, Telepac Geophotos et prendre une photo de près et de loin de la parcelle en question.

Les contrôleurs de l’ASP pourront toujours réaliser des déplacements terrain dans le cadre de l’instruction du 3STR mais « il ne s’agira plus d’un contrôle sur place », assure l’ASP. L’agriculteur sera notifié d’un déplacement sur ses parcelles dans les 15 jours qui le précèdent et la présence de l’exploitant ne sera pas obligatoire. Le contrôleur utilisera sur place un outil similaire à Telepac Géophotos et prendra les photos des parcelles posant problème puis statuera sur le couvert ou l’activité agricole. En cas d’écart avec la déclaration, l’agriculteur sera invité à réaliser une modification de déclaration.

Inconvénients du nouveau système

Le système de contrôle n’est pas harmonisé dans la Nouvelle Pac, plusieurs systèmes cohabitent. « Dès 2023, on instruira les dossiers droits aux paiements de base et droits aux paiements redistributifs et les dossiers ICHN (actuellement en test, ndlr) sur la base des indications du 3STR », explique Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des soutiens directs agricoles (DSDA) à l’Agence de services et de paiement, dans une vidéo sur le site de l’agence. Ainsi l’aide aux légumineuses, ou aux protéagineux dans les cultures en mélanges éligibles aux aides couplées ou encore les aides animales ne seront pas concernées et le contrôle sur place demeurera. Les Maec ne seront pas non plus concernées en 2023, selon des précisions apportées par l’ASP lors d’une conférence au Sommet de l’élevage. A partir de 2024, ce système concernera tous les dispositifs surfaciques hors conditionnalité.

La résolution des images Sentinel (pixels de 20 m par 20 m) ne permet pas de mesurer des surfaces et de voir les petites parcelles, il s’agit d’une analyse à grosse maille (à la différence des contrôles sur place par télédétection qui utilisaient de l’imagerie précise à 50 cm).

Si l’application sera disponible hors connexion réseau téléphonique (y compris en « zones blanches » précise l’ASP), l’envoi des photos nécessitera une connexion (en 4G ou à domicile). En cas de grosse difficulté de connexion, l’ASP souligne que l’exploitant pourra déléguer la réponse à un organisme de service ou à une personne de sa connaissance disposant d’un smartphone.

Des tests concluants selon l’ASP

Avant la mise en place du système en 2023, des tests sont menés sur toute la France en 2022. Selon l’ASP, qui intervenait au Sommet de l’élevage, la campagne « a bien fonctionné », avec peu de demandes de photos complémentaires.

Au Sommet de l’élevage, des agriculteurs se sont toutefois inquiétés d’un possible « embouteillage administratif » dans les services de paiement pour les parcelles à problèmes.