ZAN : Laurent Wauquiez annonce le retrait de sa région du zéro artificialisation nette et provoque un tollé
Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé lors du congrès des maires ruraux de France sa volonté de vouloir retirer la région de la loi du Zéro artificialisation nette. Une déclaration qui suscite la polémique.
Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé lors du congrès des maires ruraux de France sa volonté de vouloir retirer la région de la loi du Zéro artificialisation nette. Une déclaration qui suscite la polémique.
Laurent Wauquiez, président LR d'Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé samedi 30 septembre le retrait de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050.
« Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu'on s'interdit toute forme d'avenir (...) J'ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements », a lancé Laurent Wauquiez à l'Alpe d'Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.
Typique de ce qui tue notre pays : des règles, des normes, toujours plus de lourdeur administrative et, à l’arrivée, on ne peut plus rien faire. Arrêtons cette technocratie.https://t.co/nTsqNsGsIb
— Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) September 30, 2023
Laurent Wauquiez dénonce une loi ruralicide
« Cette loi « ruralicide » est vraiment l'incarnation d'une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur l'ensemble du territoire », a-t-il ensuite déclaré à l'AFP. « On a des gens qui vont être sur des terrains où normalement ils peuvent construire et où on va leur dire « vous n'aurez pas votre permis ». Ca va créer une rancoeur et une colère considérables », a-t-il ajouté en estimant qu'il faut « repartir des propositions du Sénat », qui a déjà assoupli l'application du texte, pour « refaire la loi ».
« Lutter contre l’artificialisation des terres n’est pas une option »
« Laurent Wauquiez ne peut s’exonérer de la loi, elle s’applique à tous », a immédiatement réagi sur X (ex-twitter), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohérence des territoires. « Lutter contre l’artificialisation des terres n’est pas une option, c’est un impératif, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences », a-t-il poursuivi.
.@laurentwauquiez ne peut s’exonérer de la loi, elle s’applique à tous.
Il ne peut pas faire le choix de la facilité en refusant de prendre sa part dans la transition écologique de notre pays et en jouant les territoires les uns contre les autres.
Lutter contre… https://t.co/eIRTVIzt5Z— Christophe Béchu (@ChristopheBechu) September 30, 2023
L’essentiel de l’artificialisation se fait sur des terres agricoles
Interrogée par l'AFP, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Sarah El Hairy (MoDem), a rejeté comme « profondément populistes » les propos de Laurent Wauquiez.
« Le gouvernement doit mettre un coup d'arrêt aux attaques séparatistes et écocidaires de Laurent Wauquiez », ont réagi dans un communiqué les Ecologistes de la région AuRA, pour qui « sortir la région de l'objectif du ZAN c'est abandonner les maires des communes rurales, les laisser sans solutions face aux bétonneurs ».
« Pour rappel, l’essentiel de l’artificialisation se fait sur des terres agricoles dans les communes rurales et périurbaines. Et évidemment, pas de souveraineté alimentaire sans protection des sols ni préservation des écosystèmes agricoles », a réagi pour sa part Julien Fosse, président du Centre Inrae des Hauts-de-France.
Mise à jour | Zéro artificialisation nette : une surface dédiée aux constructions agricoles pourra être prévue par les collectivités
Artificialisation : des chiffres qui prouvent qu'on est encore loin des objectifs
Et le biologiste publie une information de la CeremaCom qui vient de mettre à jour les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le rapport souligne qu’après une diminution importante sur 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d’espaces annuelle stagne autour de 21 000 hectares par an. « Ces deux dernières années ont cependant montré des premiers signes d’augmentation », souligne le rapport.
Le @CeremaCom vient de mettre à jour les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Malheureusement, les tendances observées restent mauvaises. Ce qui nous éloigne de l'objectif "zéro #artificialisation nette" (#ZAN).https://t.co/hflHXfqMed
— Julien Fosse (@JulFosse) October 1, 2023
Pour rappel, la loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres à travers leur document de planification (Sraddet). Le but étant de réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050, et de ne plus bétonner du tout de sols à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes.
Pour en savoir plus
Lire aussi : Artificialisation des terres agricoles en France : les 5 chiffres à retenir
Lire aussi : L'artificialisation continue de prélever des terres agricoles