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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Introduit en 2012, le règlement sur la vinification bio va évoluer en 2022 afin de s'aligner sur la réglementation européenne générale sur les pratiques œnologiques.  © J. Gravé
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
[Juridique] Intrusion dans une parcelle agricole : s’interposer n’est pas la bonne réaction
Portail Reussir
Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
Glyphosate : seuls les usages sur le cavaillon et dans les parcelles non-mécanisables seront maintenus en vigne
Après trois ans de suspense, les conditions de restriction du glyphosate sont enfin précisées. Il restera…
Les pulvérisateurs à panneaux récupérateurs peuvent permettre sous certaines conditions de réduire la zone de non-traitement à 3 m au lieu de 10. © X. Delbecque
S’adapter aux règles des ZNT riverains en viticulture
Cette année les viticulteurs vont devoir composer avec la toute nouvelle réglementation concernant les zones…
 © L. Vimond
Les ZNT, principe global, adaptations locales
L’arrêté sur les zones de non-traitement a bien été publié le 27 décembre 2019. La mise en œuvre sur le…
Le vide juridique qui entoure la notion « de vins nature » entraîne des confusions alors que certains consommateurs sont sensibles à de nouvelles approches. Encadrer la mention semble désormais nécessaire, mais la filière peine à se mettre d’accord. © Mich
La réglementation du vin nature aura-t-elle lieu ?
Les tentatives d’élaboration d’un cahier des charges définissant le vin nature n’ont jusqu’ici pas abouti,…
Quatre questions sur la réglementation bio européenne
Dans la communication, l'utilisation conjointe du logo AB et de l’eurofeuille laisse planer un doute sur l’…
Vignette
Davantage d’options pour la vinification bio
Entre les six nouveaux intrants validés en octobre dernier et ceux actuellement en discussion, le règlement…
Vignette
L’OIV adopte de nouvelles méthodes d’analyses
Réunie à Punta del Este, en Uruguay, la 16e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne…
Vignette
AOC, l’irrigation dans les tuyaux
En décembre dernier, Jean-Luc Dairien, directeur de l’Inao, confiait être en négociation avec le ministère de…
Vignette
La guerre ne sera jamais finie
Comment vont évoluer les politiques publiques en matière de consommation d'alcool ? Pour Jean-Charles Tastavy…
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5ème directive nitrates : la CNAOC attend toujours
Une nouvelle version de la directive nitrates doit être proposée par la France, qui vient d'être condamnée…
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