Le dispositif d'arrachage définitif de vignes prend forme
Négocié par le gouvernement avec la Commission européenne, le dispositif d'aide pour l’arrachage définitif de vignes n'attend plus que sa validation par Bruxelles pour se mettre en place concrètement.
Négocié par le gouvernement avec la Commission européenne, le dispositif d'aide pour l’arrachage définitif de vignes n'attend plus que sa validation par Bruxelles pour se mettre en place concrètement.
Le ministère de l’Agriculture annonce avoir notifié à la Commission européenne, « un dispositif de réduction définitive du potentiel viticole ». Cette mesure ardemment défendue par la filière viticole est un premier volet structurel de lutte face à la crise que traverse le secteur. Elle était en discussion depuis février dernier.
Une enquête en ligne avait été lancée en mai dernier via FranceAgriMer pour appuyer la demande et dimensionner les besoins d'arrachage. Un peu plus de 5 000 viticulteurs y avaient répondu. L’arrachage définitif concernait 2/3 des surfaces que les répondants souhaitaient arracher soit 15 400 hectares.
Relire : « Pour l’arrachage de vignes, on va se situer plutôt autour de 50 000 à 60 000 hectares »
Un budget pouvant couvrir l'arrachage de 30 000 hectares
Le montant de l’aide est annoncé comme « pouvant atteindre 4 000 euros » par hectare arraché avec une enveloppe de 120 millions d’euros, donc pouvant potentiellement financer la disparition de 30 000 hectares de vignes. Mais à ce stade, un mécanisme reste à établir si la demande excède cette surface. Les modalités de l'aide seront au menu du prochain Conseil spécialisé vin, le 2 octobre prochain.
Le dispositif est « adossé à l’encadrement temporaire Ukraine des aides d’Etat », indique le communiqué du ministère.
L'enveloppe pourra être montée à 150 millions d'euros au maximum car une augmentation de 20 % est possible dans le cadre de ces aides Ukraine.
Un dispositif concentré sur de l'arrachage définitif
L’aide est conditionnée à l’abandon de l’autorisation de replantation « sur les surfaces ainsi arrachées ». Il convient également de renoncer « à mobiliser ou à demander, pendant les six campagnes viticoles 2024 à 2029 incluses, des autorisations de plantation nouvelles ».
Pour l’heure, il n’est pas question d’arrachage temporaire, autre levier défendu par la filière.
Le dispositif ayant été travaillé au préalable avec les services concernés de la Commission européenne et le Commissaire européen à l’Agriculture, il devrait être validé par Bruxelles. Le guichet d’aide pourra alors être ouvert à FranceAgriMer.