Aller au contenu principal

Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area

Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant néanmoins être assurée.

Une exploitation viticole peut dans certains cas bénéficier d'une aide à la restructuration.
Une exploitation viticole peut dans certains cas bénéficier d'une aide à la restructuration.
© C. de Nadaillac

Dans le cadre du dispositif Area – Aide à la relance de l’exploitation viticole – les exploitations éligibles bénéficient de trois aides :

- Un audit global réalisé par un expert habilité choisi par l’exploitant et tenu à la confidentialité. Ce dernier établit un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation. Il propose un plan d’actions permettant de répondre aux difficultés recensées.

- Un plan de restructuration, d’une validité maximale de sept ans, qui doit être écrit et signé par les partenaires du plan (créanciers), puis visé par le préfet après expertise par la cellule d’accompagnement.

- Un suivi technico-économique qui permet d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité de l’exploitation.

Conditions d’éligibilité du demandeur

Pour être éligible, le demandeur doit, à la date de dépôt du dossier : être âgé de 21 ans au moins et être à deux ans au moins de l’âge légal de départ à la retraite ; exercer une activité de chef d’exploitation depuis plus de trois ans (une activité en qualité de chef d’exploitation à titre secondaire peut être prise en compte à condition qu’elle n’ait pas excédé trois ans), ne pas bénéficier d’un avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse autre qu’une pension de réversion.

Lire aussi : Anticiper les difficultés de trésorerie de son entreprise viticole

Dans le cas d’une société constituée de plusieurs associés, il sera considéré que le demandeur est éligible dès lors qu’au moins l’un des associés exploitants remplit l’ensemble de ces conditions.

Objectifs du plan de restructuration

Le plan de restructuration doit démontrer le retour à la viabilité de l’exploitation. Celle-ci s’apprécie sur les moyens de production de l’exploitation, les dispositions prises par les créanciers et le viticulteur pour restructurer les dettes, les capacités propres au vigneron à retrouver une situation saine (formation, adhésion à un groupement de producteurs…), et la recherche de solutions adaptées à l’exploitation pour résoudre les problèmes qui sont à l’origine des difficultés (recherche d’autonomie et de plus-value agricole, adhésion à une association de développement, abandon d’une activité déficitaire, désendettement par vente d’actifs, décapitalisation…).

Le préfet module par rapport à son département

Le préfet peut, après expertise de la cellule d’accompagnement et en tenant compte notamment de la situation moyenne des exploitations du département, compléter ces critères et arrêter à l’échelle départementale les critères économiques et techniques permettant de juger, avant la mise en place du plan de restructuration, du rétablissement de la viabilité de l’exploitation. Cette dernière doit ainsi être en mesure d’obtenir un rendement approprié du capital investi après avoir couvert la totalité de ses frais, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières.

Lire aussi : Connaître son coût de revient pour bien fixer ses prix

Le préfet peut à tout moment suspendre la mise en œuvre du plan, notamment si l’exploitant peut justifier de son incapacité à tenir ses engagements.

Les plus lus

<em class="placeholder">Parcelle de vigne avec arbres à la Colline des Louves</em>
Ces vignerons qui ne traitent pas leurs vignes
Des viticulteurs indiquent ne pas traiter leurs vignes, ni avec des produits phytosanitaires conventionnels, ni avec du cuivre ou…
<em class="placeholder">Vigne plantée selon les courbes de niveau. Les Keylines, ou lignés clés, sont des sillons de 60 à 90 cm de profondeur créés en fissurant le sol perpendiculairement à ...</em>
Entretien du sol de la vigne : les réponses à vos questions

L’entretien du sol est un sujet complexe, qui suscite de nombreux questionnements. Voici les réponses des experts aux…

<em class="placeholder">Viticulture. Traitement dans les vignes. Pulvérisateur Berthoud. rampe AB-Most protection du vignoble. Utilisation de produits phytosanitaires. application de pesticides. ...</em>
Le mildiou de la vigne a contourné les gènes de résistance

La nouvelle est tombée comme un couperet. Les virulentes attaques de mildiou observées sur variétés résistantes cet été dans…

<em class="placeholder">Cicadelle Scaphoideus titanus, vecteur de la flavescence dorée de la vigne, sur une feuille</em>
Un nouvel insecticide bio autorisé dans la lutte contre la flavescence dorée

Composé d’huile de paraffine, le produit Lumière a reçu une extension d’AMM. Il est désormais homologué pour lutter contre la…

<em class="placeholder">fissurateur ecodyn sur le sival 2024</em>
« Les interceps mécaniques ont le même débit de chantier que les hydrauliques »

Adel Bakache, conseiller machinisme à la chambre d’agriculture de la Gironde, répond à quatre questions que vous vous posez…

La pulvérisation par drones est adoptée par le Parlement

Le parlement vient de voter définitivement l’autorisation des traitements phytosanitaires par drone pour les vignes en pentes…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole