19 mesures pour renouveler les générations en agriculture proposées par le gouvernement

« D’ici 2030, la moitié de nos agriculteurs devraient partir à la retraite. Si de nouvelles générations d’agriculteurs ne prennent pas le relai, c’est tout notre modèle agricole qui serait menacé. Alors, nous avions besoin d’une réponse forte : c’est le sens du Pacte pour le renouvellement des générations en agriculture, promis par le président de la République ». Ainsi Elisabeth Borne introduit le dossier de presse du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations présenté ce matin par Marc Fesneau, au lycée agricole d’Yvetot à Auzebosc en Seine-Maritime.

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Promis par Emmanuel Macron le 9 septembre 2022 à l’occasion du Salon Terres de Jim, ce pacte comprend une vingtaine de mesures issues d’une concertation menée durant plus de 6 mois ayant conduit à plus de 1350 propositions, 2550 contributions de la part de jeunes issus de lycées agricoles et 44 000 contributions du grand public.
 

Que contient le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture ?

Le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture qui se traduira en partie dans un projet de loi d’orientation agricole et dans des projets de loi de finances se décline autour de quatre axes.

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Œuvrer à la réconciliation entre agriculture et société

Pour renouer le contact entre le grand public et les agriculteurs, le pacte présenté par Marc Fesneau propose trois mesures :

• 1 - Lancer un programme national d’orientation et de découverte dès la rentrée scolaire 2024 pour « provoquer un choc d’attractivité vers les métiers du vivant » : chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficiera au moins d’une action de découvert de l’activité agricole et tous les collégiens et élèves de seconde qui le souhaitent pourront faire un stage immersif en ferme.
• 2 - Améliorer la protection du consommateur en notre alimentation en déployant la police unique de sécurité sanitaire des aliments à partir du 1^er janvier 2024 et en augmentant de 80% le nombre d’inspections, peut-on aussi lire dans le dossier de presse.
• 3 - Renforcer les connaissances, le suivi et le pilotage des ressources en biomasse « afin de repositionner l’agriculture comme acteur clé de la décarbonation de notre économie ».
   

Faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs

Intitulé « faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs et placer notre agriculture à l’avant-garde de la transition alimentaire », le deuxième axe du pacte de renouvellement des générations propose de

• 4 - Créer des experts associés de l’enseignement agricole afin « d’accélérer la diffusion des connaissances en matière de transition agroécologique aux futurs professionnels ». A terme le gouvernement compte identifier 1000 experts associés dans les domaines de l’hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements. « Les agriculteurs eux-mêmes pourront faire partie de ce réseau d’expert », souligne le cabinet de Marc Fesneau.
• 5 - Lancer un bachelor Agro, diplôme Bac+3, dès 2025 pour renforcer la formation des futurs agriculteurs « à des métiers de plus en plus complexes et exigeants ».
• 6 - Initier à la rentrée 2025 un programme national triennal de formation accélérée aux transitions agroécologique et climatique des 50 000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs en France.
• 7 - Intégrer systématiquement les métiers dans la liste des métiers en tension, pour « faire de l’accès aux métiers du vivant un des leviers du plein emploi ».
   

Reconcevoir les systèmes de production des exploitations agricoles

Ce pacte vise aussi à « permettra d’adapter notre modèle en l’orientant vers de nouvelles cultures et en faisant émerger de nouvelles installations agricoles à taille humaine, au modèle économique viable et aux standards écologiques les plus élevés », indique Elisabeth Borne en introduction du dossier de presse.

Pour ce faire, 7 mesures sont proposées :

• 8 – Créer un réseau France services agriculture permettant de lier installation et transmission avec un point d’accueil unique, mission qui sera portée par les Chambres d’agriculture, dont le financement est voué à augmenter, promet le cabinet de Marc Fesneau.
• 9 – Créer un diagnostic modulaire de l’exploitation à l’installation et à la transmission, afin de s’assurer de la viabilité économique, sociale, humaine et écologique des projets. Ce diagnostic mis en œuvre au plus tard en 2026 comportera à l’installation une évaluation dite « stress-test climatique ».
• 10 – Renforcer le service de remplacement pour permettre agriculteurs de se former et de bénéficier pleinement de leurs droits sociaux (congé maladie, maternité, paternité…), en revalorisant le crédit d'impôt.
• 11 – Affilier en 2024 l’agriculture urbaine et plus largement de nouvelles formes d’agriculture comme l’hydroponie à la MSA.
• 12 – Déployer dès 2024 deux milliards de prêts garantis par l’Etat (dont 400 millions d’euros seront fléchés vers l'élevage) pour « soutenir les installations et les prises de risques pour s’adapter au changement climatique ».
• 13 – Déploiement du fonds Entrepreneur du vivant en 2024 en faveur du portage de capitaux et de foncier nationaux ou régionaux, doté de 400 millions d’euros, pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et la réalisation des transitions.
• 14 – Favoriser les pratiques agroécologiques et le maintien en agriculture biologique par les règles de priorité relatives au contrôle des structures dans le cadre de la mise en œuvre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles.
   

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Reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières

Le Pacte de renouvellement des générations proposé par le gouvernement propose aussi de revoir le modèle agricole français à l’échelle des filières et pour ce faire émet 5 propositions :

• 15 - Sécuriser les projets agricoles (dont ceux portant sur les bâtiments d’élevage) et des projets de stockage d’eau en accélérant le traitement des contentieux (présomption d'urgence devant le juge et suppression d'un degré de juridiction), comme cela est fait pour les projets d’énergie renouvelables.
• 16 – Lancer deux nouveaux plans de souveraineté sur les engrais et l’élevage après celui sur les fruits et légumes et protéines végétales
• 17 – Mise en place d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire pour adapter les filières au changement climatique (doté de 180 millions d’euros en 2024)
• 18 – Poursuite de la nécessaire structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) avec l’instauration d’un réseau national et de réseaux régionaux.
• 19 – Amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de transfert avec une relèvement du plafond du Casdar à hauteur de 20 millions d’euros.
   

Pas de grand soir sur le foncier dans le pacte de renouvellement des générations agricoles

Ce qui est ressorti de la concertation c’est la volonté quasi unanime « de maintenir le système actuel sur le foncier agricole », selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, avec l’expression de quelques volontés d’améliorer des points. « Il s’agit d’un élément d’attractivité du système français », justifie encore le cabinet. La loi d’orientation agricole ne comprend donc pas de mesures sur le sujet, à l’exception de la possibilité de créer des GFAI (groupements fonciers agricoles d’investissement), selon une la dernière version obtenue par nos confrères d’Agra Presse.

Le cabinet de Marc Fesneau évoque toutefois la mise en place d’une exonération sur la plus-value auprès d’agriculteurs qui céderaient leur exploitation agricole à un jeune, potentiellement inscrite au projet de loi de finances 2025.

Une évolution de la gouvernance des Safer annoncée

« Un travail sera mené avec les Safer afin qu’elles puissent allonger progressivement la durée de stockage effective des terres agricoles, pour mieux cibler leurs actions en appui au renouvellement des générations, ce qui s’accompagnera d’une évolution à conduire de leur gouvernance », a par ailleurs annoncé Marc Fesneau ce matin lors de son discours au lycée agricole d'Yvetot.

Une clause dans le bail à ferme pour le partage des bénéfices liés à l'agrivoltaïsme

Le ministre de l'Agriculture a par ailleurs révélé la mise en place d’une clause contractuelle type, notamment dans le cadre du bail à ferme, afin d’assurer un partage des bénéfices de l'installation électrique, notamment pour l’agrivoltaïsme, entre le propriétaire du foncier et l'exploitant, qui pourrait être par exemple une rémunération de ce dernier indexée sur le prix de l'électricité.

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Quel calendrier pour le projet de loi d’orientation agricole ?

Le projet de loi d’orientation agricole devrait être présenté le 17 janvier en Conseil des ministres pour un examen par le Parlement durant le premier trimestre 2024.