Aller au contenu principal

Restauration de la nature : les ministres de l'Environnement de l’UE parviennent à un compromis

Réunis mardi 20 juin à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 Etats membres ont eu beaucoup de difficultés à trouver une position commune sur la proposition de législation sur la restauration de la nature.

UE
© Gabriel Omnès

La législation sur la restauration de la nature proposée par la Commission européenne en juin 2022 obligerait les Vingt-Sept à mettre en place d'ici 2030 des mesures de restauration des écosystèmes sur 20 % des terres et espace marins de l'Union européenne, puis sur l'ensemble des zones abîmées par la pollution ou l'exploitation intensive (forêts, prairies...) pour 2050.

Concrètement, dans la ligne des objectifs fixé à la COP15 Biodiversité de Montréal, chaque État devrait prendre des mesures de restauration d'ici 2030 sur au moins 30 % des écosystèmes terrestres et marins abîmés, puis 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050, selon un communiqué du Conseil.

De nombreux assouplissements

Malgré l’opposition au texte de plusieurs Etats membres (Suède, Pays-Bas, Pologne, Autriche, Belgique notamment), le compromis a pu être adopté le mardi 20 par les ministres de l'Environnement européens. Il introduit de nombreux assouplissements par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne pour les éléments paysagers à haute diversité dans les écosystèmes agricoles (haies, arbres...) ou la réhumidification des tourbières drainées à des fins agricoles par exemple.

 

Les Etats membres appelés à présenter des plans nationaux de restauration de la nature

Les Etats membres devront présenter à la Commission européenne des plans nationaux de restauration de la nature avec des mesures spécifiques pour améliorer la biodiversité des écosystèmes agricoles et de mesurer le respect de cette obligation sur la base de indicateurs (notamment les populations d’oiseaux).

Au Parlement européen, ce texte est également très discuté. Le 15 juin en commission de l’Environnement, il a échappé in extremis à un rejet en bloc que demandaient les groupes politiques de droite.

Un vote en plénière est prévu en juillet, probablement le 11 ou le 12. Des négociations interinstitutionnelles pourront alors débuter.

Les plus lus

Taille d’une haie en bordure de champ
Interdiction de la taille des haies à partir du 15 mars : des dérogations collectives obtenues par les syndicats agricoles, quels départements concernés ?

Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’interdiction de la…

Haie taillée à l'épareuse entre deux prairies.
Taille des haies : quelles obligations pour les agriculteurs de maintien et d’entretien en 2025 ?

Après des mois d’annonces politiques et de navette parlementaire, quelles obligations reste-il pour les agriculteurs au regard…

Hangar photovoltaïque agricole
Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?

L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du tarif d’achat de l…

 Panneaux photovoltaïques sur une stabulation
Hangars photovoltaïques agricoles : le gouvernement appelé à maintenir le tarif fixe de 95 Eur/MWh

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) demande au ministre de l’Industrie de revoir son projet de révision drastique à la…

Bruno Cardot dans un hangar devant des tracteurs
L’agriculture française est-elle entrée en guerre économique ?

« L'agriculture dans la guerre économique », réalisé par Tek5 et le Centre de recherche appliquée de l’Ecole de…

Jeune agricultrice montant dans un tracteur en période de moisson
Qui sont les nouveaux installés en agriculture ? Cinq profils types définis par l’ESA

Les résultats de l’enquête Agrinovo, menée par l’ESA, auprès de 3 400 nouveaux agriculteurs installés en 2018 et 2022…

Publicité