Pourquoi les aides aux agriculteurs français ont reculé en 2023 ?

Les concours publics à l’agriculture française ont diminué de près de 7% entre 2022 et 2023 selon le rapport de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation.

Publié le 4 juillet 2024 - Par Nathalie Marchand

Les agriculteurs français ont touché 6,6 milliards d’euros d’aides de la PAC en 2023, un chiffre en recul par rapport à 2022.

Constituant l’essentiel des concours publics à l’agriculture française, les aides de marché et les aides aux revenus agricoles ont reculé de 6,9% en 2023 pour atteindre 13,04 milliards d’euros (sur 15,6 milliards au total), apprend-on dans le rapport de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN), publié le 3 juillet sur le site de statistiques du ministère de l’agriculture (Agreste).

Répartition et évolution des aides de marché et des aides aux revenus agricoles

Plusieurs raisons expliquent ce recul.

Retard de paiement des aides de la PAC

Les agriculteurs français ont touché 6,6 milliards d’euros d’aides de la PAC en 2023, un chiffre en recul par rapport à 2022, indique le ministère de l’Agriculture qui explique ce recul « par un décalage de paiements dans le contexte du changement de programmation : 2023 étant la première année de la nouvelle PAC 2023-2027 ».

Des aides découplées en recul de 8,4%

Le paiement des aides découplées de la PAC s’est élevé à 5,39 milliards d’euros en 2023, soit 8,4% de moins qu’en 2022. « Cette baisse ne provient pas d’une diminution de l’enveloppe entre la campagne 2022 et la campagne 2023 mais d’un décalage de calendrier de paiement », reconnaît le ministère de l’Agriculture. Un retard sur 2024 qui affecte « une part non négligeable des paiements de l’écorégime (dont les montants payés en 2023 ont reculé de 25,5% par rapport au paiement vert de 2022, ndlr) et de l’aide aux jeunes agriculteurs ».

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Des aides couplées animales en baisse de près de 10%

Du côté des aides couplées, si les paiements des aides couplées végétales en 2023 correspondent à ceux de 2022, les aides animales ont diminué de 80 millions d’euros, soit 9,4% par rapport à 2022 surtout du fait de la baisse de l’enveloppe allouée aux aides couplées bovines.

Des aides de marché en repli après deux années de forte hausse

Les aides de marché qui comprennent l’organisation des filières, les dépenses de communication ou encore la modernisation des filières sont quant à elles reculé de 40 millions d’euros passant de 980 à 850 millions d’euros.

Dans le détail, ce sont surtout les aides à l’adaptation et la modernisation des exploitations dans le cadre des filières qui ont diminué (de 41% à 260 millions d’euros) après deux années de forte hausse notamment sur l’OCM vitivinicole et du fait du plan de relance.

Diminution des montants d’ICHN

En 2023, les montants versés au titre de l’ICHN ont reculé de 6,7% à 1 milliard d’euros, du fait d’un décalage d’une partie des paiements sur 2024.

Chute des aides de crise

Le rapport du ministère de l’agriculture évoque aussi une diminution de 39,1% des aides liées à la gestion des aléas de production, après déjà une baisse importante en 2022 (-250 millions d’euros). Après avoir dépassé le milliard d’euros en 2021 sous l’effet de différents dispositifs d’urgence liés aux conditions climatiques et à la crise du Covid-19, ces aides atteignaient 600 millions d’euros en 2023.

Le soutien direct aux agriculteurs en réaction aux crises a reculé de 59,1% du fait de l’arrêt du plan de résilience économique et sociale mis en place après la guerre en Ukraine (-320 M€ et la fin du paiement des aides aux élevages porcins dans la le contexte de la crise Covid -140 M€), recul partiellement compensé par les impacts de la grippe aviaire.

Les indemnisations versées au titre des calamités agricoles ont aussi diminué de 60 millions d’euros après la sinistralité importante de 2021.

Moins d’allègements de charges sociales

En 2023, les exploitants agricoles français ont aussi vu leurs allègements de cotisations individuelles diminué de 190 millions d’euros du fait de la fin des dispositifs de prises en charge de cotisations, mis en œuvre en 2021 et 2022, pour venir en aide aux exploitants les plus affectés par différentes crises (gel en 2021 et en 2022, guerre en Ukraine, crise porcine).

Le rapport du ministère de l’Agriculture souligne à l’inverse une hausse des allègements fiscaux dont bénéficient les agriculteurs de 120 millions d’euros en 2023 sous l’effet des crédits d’impôts HVE et glyphosate et de la déduction pour épargne de précaution.