Aller au contenu principal

Portail des plans officiels de délimitation : un nouveau service proposé par l’Inao

L’Inao a mis en place un portail des plans officiels de délimitation. Ce service en ligne permet aux internautes de consulter les documents graphiques matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des AOP et IGP.

nouveau service
© Capture écran portail Inao

Accessible via le site de l’Inao, ce nouvel outil permet aux professionnels comme aux particuliers, de consulter directement des cartes matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées ou contrôlées (AOP/AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Les cahiers des charges des produits AOP et IGP contiennent un chapitre permettant de localiser l'origine géographique du produit. Cette délimitation est approuvée par l'Inao et officialisée par l'homologation du cahier des charges. Elle comporte les contours de l'aire géographique, et pour certaines AOP, notamment pour les vins, la délimitation des parcelles où est produite la matière première.

Plus d’obligation de se rendre en mairie

Les plans des aires géographiques étaient jusqu’à présent uniquement consultables dans les mairies des zones concernées. Désormais, ils sont aussi accessibles et téléchargeables sur le nouveau portail proposé par l’Inao. Les plans de délimitation peuvent être utilisés à plusieurs fins :

• Les opérateurs peuvent savoir où produire de l’AOP ou de l’IGP

• Les organismes de contrôle peuvent vérifier l’appartenance d’un territoire à la délimitation en vigueur

• Le public, les administrations ou bureaux d’études peuvent utiliser ces informations pour élaborer des documents d’urbanisme ou de cession de parcelles

Les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires.

Les plus lus

Taille d’une haie en bordure de champ
Interdiction de la taille des haies à partir du 15 mars : des dérogations collectives obtenues par les syndicats agricoles, quels départements concernés ?

Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’interdiction de la…

Haie taillée à l'épareuse entre deux prairies.
Taille des haies : quelles obligations pour les agriculteurs de maintien et d’entretien en 2025 ?

Après des mois d’annonces politiques et de navette parlementaire, quelles obligations reste-il pour les agriculteurs au regard…

Hangar photovoltaïque agricole
Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?

L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du tarif d’achat de l…

 Panneaux photovoltaïques sur une stabulation
Hangars photovoltaïques agricoles : le gouvernement appelé à maintenir le tarif fixe de 95 Eur/MWh

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) demande au ministre de l’Industrie de revoir son projet de révision drastique à la…

Bruno Cardot dans un hangar devant des tracteurs
L’agriculture française est-elle entrée en guerre économique ?

« L'agriculture dans la guerre économique », réalisé par Tek5 et le Centre de recherche appliquée de l’Ecole de…

Jeune agricultrice montant dans un tracteur en période de moisson
Qui sont les nouveaux installés en agriculture ? Cinq profils types définis par l’ESA

Les résultats de l’enquête Agrinovo, menée par l’ESA, auprès de 3 400 nouveaux agriculteurs installés en 2018 et 2022…

Publicité