OFB : les contrôles dans les exploitations agricoles précisés par une circulaire
Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique viennent de donner des instructions aux préfets et au directeur de l’Office français de la biodiversité dans l’objectif d’apaiser les relations avec le monde agricole.
Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique viennent de donner des instructions aux préfets et au directeur de l’Office français de la biodiversité dans l’objectif d’apaiser les relations avec le monde agricole.
Suite aux actions virulentes d’agriculteurs ces dernières semaines contre les services départementaux de l’Office français de la biodiversité (OFB), Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher viennent d’adresser aux préfets et au directeur général de l’OFB une circulaire visant à « restaurer un climat de confiance entre contrôlés, agriculteurs et forestiers et contrôleurs, agents de l’OFB » et « apaiser et améliorer les relations entre le monde agricole et l’administration ».
Une mesure qui avait été annoncée par la ministre de l’Agriculture, le 30 novembre lors de son déplacement dans le Loiret.
Une mission flash lancée sur les contrôles effectués par l’OFB
La circulaire rappelle le lancement le 5 novembre d’une mission flash inter-inspections (CGAAER/IGEDD) en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole.
L’objectif : « identifier les points de friction et malentendus éventuels ainsi que les bonnes pratiques déjà en place ou projetées ».
La mission devra s’appuyer sur le projet de convention en cours d’élaboration entre l’OFB et Chambre d’Agriculture France et fera des propositions de bonnes pratiques d’ici fin 2024 pour une mise en œuvre des premières mesures dès le premier semestre 2025.
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L’OFB doit s’inscrire dans l’objectif du contrôle administratif unique des fermes
La circulaire, dont nos confrères d’Agra Presse se sont procuré une copie, précise d’abord, comme l’avait promis Annie Genevard, que l’instruction émise le 4 novembre sur la mise en place du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles intègre « tous les contrôles administratifs effectués par l’Office français de la biodiversité dans le cadre de ses missions de police administrative de l’environnement ».
Ne sont pas concernés en revanche « les contrôles rendus indispensables par une situation d’urgence ou d’exigence sanitaire ou phytosanitaires », précise la circulaire.
Le port d’arme discret par les agents de l’OFB et caméra piéton
Des travaux sont en cours dans le cadre de la convention entre l’OFB et Chambre d’agriculture France « pour que le port d’arme soit plus discret » lors des contrôles des exploitations agricoles, rappelle la circulaire.
Les résultats doivent intégrer la convention qui devrait être signée début 2025, selon les deux ministres.
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En attendant, la circulaire demande au directeur de l’OFB de « mettre en place, de manière immédiate, le port d’arme discret par les agents de l’OFB en recourant en particulier à l’utilisation d’étuis « inside » ».
Par ailleurs « et sous réserve de l’adoption des dispositions législatives et réglementaires nécessaires », la circulaire indique que « sera organisé le plus rapidement possible un déploiement progressif dans les départements du port de caméra piéton par les agents de l’OFB dans le cadre de leurs missions de contrôle ».
En cas de contrôle tendu, l’agent de l’OFB pourra ainsi déclenchement l’enregistrement (près en avoir informé l’agriculteur). « Une nouvelle faculté visant à favoriser la désescalade » selon les ministres Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher.
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