Travail saisonnier

« Le dispositif TO-DE est indispensable pour la compétitivité du monde agricole, il doit être respecté à la lettre » estiment la FNSEA et JA

L’annonce, la semaine dernière, de la pérennisation du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic dans le cadre du PLF 2025 et du PLFSS 2025 pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs a réjoui la FNSEA et JA. Mais aujourd’hui, ils estiment que cette disposition « se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS ». Les deux syndicats « dénoncent un jeu de dupes ».

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Une hausse du coût du travail

L’article 6 du PLFSS 2025 qui prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE mécontentent la FNSEA et JA qui jugent dans un communiqué de presse commun que « cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE ». 

D’après leurs estimations, la baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026.

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« De probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole »

Les deux syndicats craignent une « nette dégradation de la compétitivité de la Ferme France et de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole, incompatible avec la souveraineté alimentaire, mais aussi avec le fort renouvellement des générations agricoles qu’elle affronte ».

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