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Travail saisonnier
« Le dispositif TO-DE est indispensable pour la compétitivité du monde agricole, il doit être respecté à la lettre » estiment la FNSEA et JA

La FNSEA et JA sont vent debout contre un article du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 qui met à mal la pérennisation du TO-DE.

Saisonniers cueillant du raisin
La FNSEA et JA craignent de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole.
© J.C. Gutner

L’annonce, la semaine dernière, de la pérennisation du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic dans le cadre du PLF 2025 et du PLFSS 2025 pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs a réjoui la FNSEA et JA. Mais aujourd’hui, ils estiment que cette disposition « se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS ». Les deux syndicats « dénoncent un jeu de dupes ».

Lire aussi : Malgré un budget agricole en baisse, « les promesses seront tenues » dans le budget 2025

Une hausse du coût du travail

L’article 6 du PLFSS 2025 qui prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE mécontentent la FNSEA et JA qui jugent dans un communiqué de presse commun que « cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE »

D’après leurs estimations, la baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026.

A relire : Emploi agricole saisonnier : changement dans le dispositif TO-DE au 1er mai 2024

« De probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole »

Les deux syndicats craignent une « nette dégradation de la compétitivité de la Ferme France et de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole, incompatible avec la souveraineté alimentaire, mais aussi avec le fort renouvellement des générations agricoles qu’elle affronte ».

Lire aussi : Cotisations MSA : « Le besoin d’allègement est évalué à 90 millions, nous n’en disposons que de 15 pour le second semestre 2024 »

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