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PAC : 83 % des déclarants ont obtenu l’écorégime par la voie des pratiques

Le ministère de l’Agriculture a présenté un premier bilan des écorégimes. 95 % des déclarants PAC ayant touché des aides découplées en 2023, ont bénéficié de l'écorégime. Parmi eux, 83 % sont passés par la voie des pratiques, 13 % par celle de la certification et 4 % par la voie des IAE.

Vue aérienne de parcelles dans le sud de la Seine-et-Marne.
Sur la voie des pratiques, 94 % des demandeurs ont obtenu le niveau supérieur, c'est à dire les 5 points.
© Réussir

À l’occasion d’une réunion ce 16 juillet, le ministère de l'Agriculture a indiqué que 95 % des bénéficiaires des aides découplées (DPB) ont également touché l’écorégime. Ce pourcentage est bien supérieur à celui présenté au printemps 2021 par le ministère, qui estimait que seulement 78 % des exploitations seraient éligibles aux écorégimes.

90 % des agriculteurs qui sont passés par la voie des pratiques exploitent dans les Hauts-de-France

Parmi les bénéficiaires de l’écorégime, 83 % ont choisi la voie dite des pratiques (impliquant une diversification de l'assolement), avec une forte concentration dans les Hauts-de-France (90 % des dossiers). Dans cette voie, 94 % des demandeurs ont obtenu le niveau supérieur, c'est à dire les 5 points (contre 70 % attendus). 

Le ministère de l’Agriculture fait état d'un changement de pratiques, après avoir calculé l’évolution théorique du nombre de points entre 2020 et les déclarations PAC 2023. Il rapporte une « évolution très marquée » des pratiques donc des assolements, en grandes cultures, polyculture-élevage et bovins lait, permettant d'atteindre les 4 points du niveau de base. Pour passer au-delà de 5 points, « le recours aux jachères et prairies temporaires constitue le levier principal », rapporte le ministère.

65 % des agriculteurs qui ont choisi la voie de la certification sont en bio

La voie de la certification a été retenue par 13 % des déclarants PAC, essentiellement utilisée en viticulture (Gironde et Sud). Le ministère a précisé que 65 % de ces demandeurs étaient certifiés grâce à l’agriculture biologique, 34 % la HVE (Haute Valeur Environnementale) et 0,5 % la CE2 + (Niveau 2 de la certification correspondant au respect d’un référentiel comportant 16 exigences environnementales).

Enfin, la troisième voie, celle des infrastructures agroécologiques (IAE), n’a été choisie que par 4 % des exploitants et se concentre dans trois départements du Sud-Ouest, Charente, Charente Maritime et Landes.

Marie-Christine Bidault avec Agra presse

Pour rappel, les écorégimes représentent 25 % de l’enveloppe du 1er pilier de la PAC et sont délivrées selon trois voies d’accès et deux niveaux de paiement. Ceux-ci ont été fixés définitivement pour la campagne 2023 (arrêté du 25 juin 2024) à 49,31 €/ha pour le niveau de base et 67,30 € pour le niveau supérieur. Le niveau spécifique à l’agriculture biologique et à la certification a été fixé lui à 97,30 €/ha.

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