Soulèvements de la Terre : ce que dit le décret de dissolution sur son mode opératoire

Dans le décret du 21 juin 2023 portant dissolution des Soulèvements de la Terre, Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin (cosignataires du texte) justifient la décision de dissoudre ce « groupement de fait » en vertu de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

La lecture de la suite du décret pris en conseil des ministres est instructive sur le mode opératoire du mouvement activiste décrit par le gouvernement.

Les origines du collectif liées à l’ex-ZAD de Notre-Dame-des Landes

« Le collectif Les Soulèvements de la Terre (SLT) a été créé début 2021 autour d’un noyau dur de militants, tous issus de l’ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes et désireux d’exporter leur expérience et les stratégies violentes déployées localement durant la lutte contre ce projet aerportuaire, à l’ensemble du territoire », peut-on lire dans le décret qui poursuit que « le collectif, particulièrement identifié au sein de la mouvance radicale, a rapidement attiré à lui des activistes aguerris militants d’autres associations mais désireux de rejoindre des modes d’actions plus violents ».

Des modes opératoires directement inspirés de ceux des Blacks Blocks

Selon le décret de dissolution, Soulèvements de la Terre diffuse à ses membres et sympathisants via les réseaux sociaux des modes opératoires directement inspirés de ceux des Blacks Blocks. Et le texte cite parmi les préconisations :

• Le port de tenues interdisant leur identification par les forces de l’ordre (« en contradiction avec les habitudes des militants écologistes de manifester à visage découvert »)
• Le fait de laisser son téléphone mobile allumé à son domicile ou de le mettre en mode avion pour éviter son bornage
• Le fait, en cas de nécessité d’hospitalisation, de se rendre dans « un hôpital éloigné de l’action » et de « ne pas donner son identité »
• Le port du masque FFP3 et de lunettes de protection contre les gaz.

Le recrutement d’activistes étrangers

Le groupement Soulèvements de la Terre aurait organisé plusieurs réunions en Italie et en Suisse, du 19 au 24 février 2023. Des réunions qui auraient permis de « drainer des activistes étrangers violents, connus des services de renseignements », souligne le décret qui évoque la présence de 200 étrangers, Allemands, Belges, Italiens et Suisses, « dont certains appartenant au mouvement No TAV » lors des manifestations contre la bassine de Sainte-Soline.

Destructions matérielles et « agressions physiques contre les forces de l’ordre »

Faisant le tour des différentes opérations des Soulèvements de la Terre, baptisées « Saison », le décret affirme que lors de la manifestation du 21 septembre 2021 dans les Deux-Sèvres, les manifestants ont utilisé des tracteurs pour dégrader des barrières et pénétrer sur un chantier, blessant deux gendarmes et occasionnant des dommages matériels évalués à 20 000 euros. Lors de la manifestation du 6 novembre 2021 contre la retenue de substitution de Cramchaban, trois gendarmes auraient été blessés, et des dégradations constatées au niveau d’un bâche de protection et d’une station de pompage, pour un dommage estimé à 400 000 euros.

La première manifestation contre la bassine de Sainte-Soline en octobre 2022 aurait conduit à la « des dégradations matérielles importantes, de sabotages et de violences à l’encontre des forces de l’ordre, 61 gendarmes ayant été blessés ».

Le décret ne fait pas le point détaillé sur la deuxième manifestation des 25 et 26 mars 2023 mais souligne la présence parmi les 6000 personnes d’activistes porteurs « d’armes par destination » : « épées, machettes, hachettes, battes, jerrycans, briques de ciment, mortiers d’artifice, boules de pétanque, cocktail molotov, bombes incendiaires artisanales, disqueuses, chalumeau et bouteille de gaz ».

Le groupement a persisté après le courrier du 29 mars

Alors que le groupe Soulèvements de la Terre a été informé par courrier du 29 mars 2023 de l’intention du gouvernement de procéder à sa dissolution, dans son décret le gouvernement stipule qu’il « a persisté à appeler à des actions de contestation, qui sont se sont à nouveau traduites par des agissements violents ». Et de pointer de citer notamment les actions contre deux exploitations maraîchères les 10 et 11 juin derniers.

De nouvelles actions prévues tout l’été

« Le groupement a appelé à de nouvelles actions de mobilisation du 13 juin au 21 septembre prochain, dans le cadre d’une campagne intitulée « 100 jours pour les sécher » […] avec comme mot d’ordre de « la créativité et de l’audace » à l’encontre des « accapareurs de l’eau » », apprend-on à la lecture du décret.

Aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque le groupement Soulèvements de la Terre 

Evoquant très peu les motivations de Soulèvements de la Terre, si ce n’est en écrivant « que sous couvert de défendre la préservation de l’environnement […] ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence », le décret pris en conseil des ministres conclut « qu’aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque le groupement Soulèvements de la Terre ».
 

Le collectif va saisir le Conseil d’Etat

L’avocat du collectif a réagi en affirmant que le groupement allait saisir le Conseil d’Etat « pour faire constater l’illégalité de ce décret », estimant que le gouvernement n’a pas de bases juridiques solides pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre.

Dissolution des Soulèvements de la Terre: "Nous allons saisir le Conseil d'État pour faire constater l'illégalité de ce décret", annonce l'avocat du collectif écologiste pic.twitter.com/jNxffAt10w

— BFMTV (@BFMTV) June 21, 2023

Nombre d’organisation écologistes dont FNE mais aussi des organisations agricoles comme Terre de liens ou la Confédération paysanne ont exprimé leur soutien aux Soulèvements de la Terre alors que d’autres estiment que la FNSEA aurait poussé le gouvernement à agir.

❌ Dissolution des Soulèvements de la terre : l’État se trompe de combat
📄Les motifs de dissolution de @lessoulevements sont une défaite collective & un terrible aveu de faiblesse de la part de l’État, sur la forme comme sur le fond.
👉 Notre communiqué : https://t.co/7eTdUINp0b

— France Nature Environnement (@FNEasso) June 21, 2023

Notre réaction suite à l'annonce de la dissolution des #soulevementsdelaterre. Le mouvement @Terredeliens s'associera au recours devant le conseil d'Etat contre cette procédure. @lessoulevements pic.twitter.com/iqubamQzQP

— Terre de Liens (@Terredeliens) June 21, 2023