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Fermeture d’élevages : les Pays-Bas s’engagent à verser 1,47 milliard d’euros aux agriculteurs concernés

Afin de réduire de moitié des émanations d’azote d’ici 2030, notamment dans les zones protégées, les Pays-Bas ont décidé de limiter les élevages bovins et de compenser à hauteur de 1,47 milliard  d’euros les pertes infligées aux éleveurs concernés. Bruxelles vient de donner son feu vert à la mise en place de cette aide.

azote
© Pixabay

Les Pays-Bas, qui ont décidé de faire drastiquement baisser les émissions d’azote, ont notifié à la Commission européenne leur intention d'adopter deux régimes, appelés LBV et LBV plus, pour indemniser les éleveurs ayant opté pour la fermeture volontaire d'élevages dans les zones Natura 2000. Les régimes qui seront mis en place jusqu’au 27 février 2028, concerneront les petites et moyennes exploitations néerlandaises qui auront décidé de fermer volontairement, à condition que leurs émissions d'azote dépassent certains niveaux minimaux. 

Subventions directes

Dans le cadre du régime LBV de 500 millions d'euros, l'aide prendra la forme de subventions directes pour compenser jusqu'à 100 % des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs élevages de vaches laitières, porcs et volailles. Le dispositif LBV plus de 975 millions d'euros sera ouvert aux élevages qui émettent un niveau élevé d'azote chaque année. Comme le régime LBV, il sera également ouvert aux éleveurs de bovins laitiers, de porcs et de volailles, mais aussi aux éleveurs de veaux de boucherie.

Un arrêt de production définitif aux Pays-Bas et dans l’UE

L'aide prendra la forme de subventions directes pour compenser jusqu'à 100 % des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leur élevage. Pour ce qui est de la perte de leur capacité de production, dans le cadre du régime LBV plus, les agriculteurs concernés pourront percevoir jusqu'à 120 % d'indemnisation. Pour bénéficier de ces aides compensatrices qui viennent d’être autorisées par la Commission européenne, les bénéficiaires devront garantir que la fermeture de leur capacité de production est définitive et irréversible et qu'ils ne démarreront pas la même activité d'élevage ailleurs aux Pays-Bas ou dans l'UE.

Valérie Godement

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