Telepac 2025 : quel calendrier pour vos déclarations PAC et vos obligations ?

La campagne annuelle 2025 de télédéclaration des aides surfaces de la PAC est ouverte depuis le 1^er avril. Retour sur toutes les échéances de vos déclarations PAC et des obligations à remplir.

Publié le 9 avril 2025 - Par Nathalie Marchand

Agriculteur consultant une de ses parcelles sur Telepac sur Geoportail

Une déclaration signée avant le 11 juin 2025 pourra faire l'objet de modifications sur Télépac jusqu'au 20 septembre 2025, hormis en cas de contrôle déjà notifié.

Telepac, le service de télédéclaration des aides de la PAC, a ouvert le 1er avril 2025 pour l'aide de base au revenu, l'aide redistributive complémentaire, l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, l'écorégime, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire au handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), l'aide à la conversion à l'agriculture biologique et l'aide à l'assurance récolte.

Retrouvez toutes les échéances importantes pour réaliser vos déclarations dans les temps, sans pénalité de retard.

Echéances des déclarations PAC 2025 sur Telepac

Les demandes pour les aides surfaciques, ICHN, Maec et bio doivent être déposées (signées) sur Télépac au plus tard le jeudi 15 mai 2025.

Attention aux pénalités de retard en cas de télédéclaration tardive

Toute télédéclaration signée pour la première fois entre le 16 mai 2025 et le 10 juin 2025 fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard. Aucune déclaration ne sera possible après le 10 juin 2025.

Droit à l'erreur : quel calendrier pour corriger sa déclaration ?

Une déclaration signée avant le 11 juin 2025 pourra faire l'objet de modifications sans pénalités sur Télépac jusqu'au 20 septembre 2025, hormis en cas de contrôle déjà notifié.

Comme chaque année, les DDT sont à disposition pour répondre à vos questions ainsi que le numéro vert 0800 221 371.

Quel Calendrier pour les obligations liées aux aides PAC

Le versement des aides PAC est conditionné à certaines obligations selon les aides demandées. Parmi ces obligations, il y a le maintien, durant plusieurs mois, des effectifs d’animaux déclarés ou des dates de non valorisation à respecter en cas de déclaration de jachères.

De même, au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, il existe des périodes d’implantation, de maintien de cultures, comme d’interdiction de taille des haies et de broyage.

Echéances des obligations pour le dossier PAC 2025

Pour en savoir plus

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