Aller au contenu principal

Intermarché écope d’une amende de 19 millions pour non-respect de la loi Egalim-2

Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’euros « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle ». La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) devrait être suivie d’autres condamnations. Le ministre de l’Agriculture prône une tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim 2.

La DGCCRF prévoit plus d’un millier de contrôles dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars.
© Kristo / flickr

Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle », informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 22 février.

 

La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d’une centrale d’achat internationale du groupe Les Mousquetaires : la société ITM Alimentaire International. Les agents « ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale ».

Une centrale d'achat et deux autres enseignes dans le viseur

Par ailleurs, « plus de 1100 contrôles » seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars. Bercy annonce le lancement d’une procédure « envers une centrale régionale d’une autre enseigne » pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées « de pratiques illicites » similaires. Pour rappel, la loi Egalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.

 

Dans un tweet posté le 22 février, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie affirme vouloir une « tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas la loi ». Il affirme que les contrôles effectués par les services de la répression des fraudes « multipliés par 4 » actuellement. « Nous ne laisserons rien passer » assure-t-il.

 

 

 

Les plus lus

Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis à…

La réalisatrice Louise Courvoisier devant des vaches
Vingt Dieux : « J’ai voulu représenter les enfants d’agriculteurs avec qui j’allais à l’école dans le Jura »

Présenté à Cannes, son premier long métrage Vingt Dieux (qui sort le 11 décembre en salles) a remporté le prix de la jeunesse…

 La préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée reçoit dans son bureau Denis Mousseau, président de la FNSEA 79 et Antoine Madier, président des Jeunes agriculteurs 79.
Mobilisation agricole : dans les Deux-Sèvres, les agriculteurs obtiennent 7,5 millions d'euros d’allégements fiscaux

Reçus par la préfète des Deux-Sèvres, les deux syndicats majoritaires agricoles se félicitent d’avoir obtenu un allègement de…

piles d'argent avec un réveil
Aides à la trésorerie des agriculteurs : le détail des deux prêts garantis par l’Etat

Annie Genevard précise les deux dispositifs de prêts garantis par l’Etat de moyen et long termes pour venir en aide aux…

Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans…

Méthanisation : comment GRDF accompagne les agriculteurs dans leurs projets ?

A l’occasion du Sommet de l’Elevage sur le plateau du Comptoir des Eleveurs, Dorothée Briand, journaliste du groupe Réussir, a…

Publicité