Gestion des risques

Assurance récolte : les sénateurs précisent les niveaux d’aide de l’Etat

Le Sénat a adopté le 8 février avec 315 voix (contre 28) le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture après avoir « musclé » le dispositif.

Les sénateurs ont notamment introduit dans le texte, à titre indicatif, les niveaux d’intervention publique pour les premières années d’application de la réforme entre 2023 et 2027 et rappelé les objectifs à atteindre en matière de surfaces agricoles assurées à horizon 2030 par production. Et ce, malgré l’opposition du gouvernement.

« Nous ne pouvons voter un texte aussi flou. Si nous vous donnons les clés du camion, au moins nous vous fournissons le GPS ! C’est ce que la commission vous propose en faisant de ce texte une véritable loi d’orientation, en indiquant clairement les cibles de taux pluriannuels », a ainsi expliqué d’entrée de jeu Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, et rapporteur du texte pour la commission des affaires économiques. Sa position « Omnibus, tout Omnibus, rien qu’Omnibus ». Face au changement climatique, « il faut inciter les cultures les moins assurées à entrer dans le système en garantissant un seuil d’intervention de l’Etat à 30% pour les prairies et les vergers notamment », a-t-il poursuivi.

Le @Senat se penche sur la gestion des risques climatiques en agriculture
👉 Notre Journaliste @SAJourdin vous en dit plus. Le Sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du texe, réagit dans #BonjourChezVous ! pic.twitter.com/VNaPWGh28x

— Public Sénat (@publicsenat) February 9, 2022

Contre l’avis de Julien Denormandie, les sénateurs ont ainsi adopté l’amendement n°103 (après l’article 16) qui annexe un rapport à loi fixant à titre indicatif les orientations relatives au pilotage du dispositif de gestion des risques en agriculture par l’Etat pour les premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Ce rapport précise ainsi l’objectif de surfaces agricoles assurées par le biais d’un contrat d’assurance multirisque climatique subventionné à horizon 2030 suivant le tableau ci-dessous.

Les taux prévisionnels, production par production, sont fixés ainsi :

« Pour garantir aux acteurs économiques concernés la possibilité effective d’évaluer les niveaux d’intervention publique concernant le dispositif de gestion des risques en agriculture », le rapport fixe aussi à titre indicatif les niveaux d'intervention publique pour les premières années d'application de la réforme entre 2023 et 2027 :

Des niveaux qui devront être ensuite fixés par décret.

Le 70% que vous proposez est un cadeau fait aux assureurs

Des précisions qui ne devraient pas se retrouvées au niveau législatif selon Julien Denormandie. « Cet amendement pousse les curseurs au maximum, sur les taux comme sur les seuils. C'est précisément ce que je fais. Je suis favorable au principe, mais pas à la méthode retenue », a-t-il déclaré en séance.

« Le 70% ab initio que vous proposez est un cadeau fait aux assureurs qui vont augmenter leurs primes. Or, la priorité des priorités, c’est l’article 7 : il faut serrer la ceinture des assureurs », a-t-il poursuivi, enchaînant toutefois : « Je salue les assureurs qui sont restés dans nos campagnes. Beaucoup, en effet, sont partis. Je me bats depuis deux ans pour pousser les curseurs, mais il ne faut pas les inscrire dans la loi. Préférons la concertation avec les filières, plutôt que de l'imposer par la loi ».

Une position mal comprise par les sénateurs. Vincent Segouin, sénateur LR de l’Orne, a ainsi jugé les propos du ministres « insupportables ». « Deux assureurs sont restés aux côtés des agriculteurs, malgré des rations d’indemnisation de 145%. Et vous dites qu’il faut leur serrer la ceinture ! », s’est-il insurgé.

Quand Franck Montaugé, sénateur SER du Gers, s’est interrogé : « monsieur le ministre, le taux de 70% ferait le miel des assureurs ? Je comprends que vous ne voulez pas mettre en œuvre Omnibus, alors que vous affirmez le contraire ».

Le rapporteur Laurent Duplomb a pour sa part estimé que les sénateurs avaient pris leurs responsabilités, en ne fixant pas « les taux les plus sexy pour contenter tout le monde ! ». Et de souligner au ministre de l’Agriculture que le rapport ne fixe que trois taux, les autres paramètres, à commencer par le taux d’indemnisation, restant entre ses mains.

Agriculteurs et assureurs veulent des taux connus

« Agriculteurs et assureurs veulent des taux connus, pour plus de clarté et de confiance. Pourquoi ne pas les leur donner maintenant, alors que vous serez obligé de le faire dans six mois ? », s’est exclamé le sénateur.

Et d’espérer que la commission mixte paritaire, qui doit se tenir le 16 février à 17h, « trouvera une solution intelligente » pour apporter la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés.

En introduction des débats, Julien Denormandie a assuré : « l'objectif du Gouvernement est bien de porter les financements à 600 millions d'euros en 2023, de fixer les seuils de déclenchement par filière les plus favorables aux agriculteurs, et de profiter au maximum du règlement Omnibus. Cela suppose encore beaucoup de concertation ».

Un pool d’assureurs qui reste flou