Aides PAC
Une seule et unique agence de paiement
L'ASP est l'organisme unique de paiement pour les aides agricoles des premier et second piliers de la Pac. Il assure les missions précédemment exercées par le Cnasea et l'Agence unique de paiement (Aup).
Depuis le 1er avril 2009, l'Agence de services et de paiement (ASP) est le seul établissement public administratif habilité à assurer le paiement des aides nationale et européenne destinées aux agriculteurs et aux acteurs du développement rural. Elle a également pour mission d'instruire et de verser les aides à la formation professionnelle et certaines aides à l'emploi.
Cette nouvelle agence reprend en fait les missions précédemment exercées par La Cnasea et l'Agence unique de paiement (AUP). Elle s'inscrit dans les travaux de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancés en 2007, visant à moderniser l'action de l'Etat et des établissements publics qui lui sont rattachés.
« La création d'un organisme unique de gestion et de paiement des aides de la PAC regroupant le Cnasea et l'AUP figurait parmi les grands chantiers retenus par l'Etat » expliquait Dominique Richer, délégué régional de l'Asp, lors de l'inauguration de l'agence jeudi dernier. Ce rapprochement a pour vocation d'améliorer le service aux bénéficiaires des aides, réduire le coût d'intervention des politiques publiques, et mettre à disposition des donneurs d'ordre que sont essentiellement l'Etat ou les collectivités territoriales, « un établissement public interministériel performant et réactif ».
La délégation régionale Asp d'Auvergne, composée de 73 personnes, est située à la Pardieu (Clermont-Ferrand) dans les anciens locaux du Cnasea. Elle est engagée dans les actions de gestion, de paiement et de contrôle. Dans le domaine « Agriculture et développement durable », l'Asp assure notamment le paiement des mesures agro-environnementales des premier et second piliers de la Pac (ICHN, PHAE), le paiement des mesures d'aide à l'installation et aux investissements (DJA, PMBE…). Elle réalise également les contrôles des demandes d'aides relatives aux surfaces et aux animaux et des mesures liées au règlement de développement rural.
En chiffres...
L'Agence de services et de paiements compte 2 300 agents répartis entre le siège à Limoges et les délégations régionales. Son budget s'élève à 17 milliards d'euros dont 16,8 milliards d'euros de crédits d'intervention. Ils se répartissent en 57 % de crédits européens, 32 % pour le compte de l'Etat et 11 % pour les collectivités.
En 2008 : 65 000 paiements ont été réalisés pour un montant global de 222 millions d'euros (18 % pour les aides à l'installation et aux investissements, et 72 % pour les mesures agro-environnementales).
En Auvergne, 236 millions d'euros ont été versés au titre des aides du premier pilier de la Pac.
