TIC : le formulaire est disponible
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) est disponible : 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ; 20,05 € par tonne de fioul lourd ; 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. Cette demande de remboursement peut être effectuée entre le 1er juin et le 31 décembre 2017, auprès de la direction des finances publiques de la Lozère. Vous pouvez télécharger le formulaire, accompagnée d’une notice explicative que le site du Réveil Lozère.
