Soutien aux agriculteurs en difficultés : des mesures exceptionnelles
Vous êtes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations et contributions sociales.Dans le cadre du plan de soutien adopté par le gouvernement en faveur des agriculteurs en difficulté, vous avez la possibilité :
- d’opter au titre de l’année 2015 et/ou au titre de l’année 2016 pour l’application d’une assiette annuelle (correspondant à vos revenus professionnels de l’année précédant celle au titre de laquelle vos cotisations et contributions sont dues) servant de base au calcul de vos cotisations et de vos contributions sociales. Cette mesure s’applique si les revenus déclarés en 2015 sont inférieurs à 4 184 €.
- de faire une demande de prise en charge partielle de cotisations. Cette aide sera accordée prioritairement aux éleveurs ou aux exploitants victimes de catastrophes naturelles ou de nuisances animales.
Les dossiers de demande d’option et de prise en charge de cotisation doivent être complétés et retourné à la MSA du Languedoc avant le 30 octobre 2015. Ils sont disponibles sur le site Internet www.msalanguedoc.fr Par ailleurs, tous les agriculteurs ayant des revenus faibles, nuls ou déficitaires bénéficieront d’une réduction automatique de la cotisation Amexa (maladie, maternité, invalidité). L’assiette minimum Amexa sera calculée sur la base de 11% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 184 € pour 2015) au lieu de 800 Smic (7 688 € pour 2015)
