Sécheresse 2020 : comment demander l'indemnisation ?
On vous explique la démarche de téléclaration, pas à pas.
Le département de l'Allier a obtenu, en partie, une reconnaissance en calamité sécheresse 2020 pour les productions fourragères : Pertes de récolte selon l'arrêté du 3 mars dernier au taux de 34% (voir aussi ci-contre).
La procédure de demande d'indemnisation est ouverte via Télécalam jusqu'au 8 avril.
Les pertes de fonds consécutives à cette sécheresse 2020 sont aussi éligibles pour la totalité du département, c'est à dire s'il y a eu un resemis ou un sursemis de prairies entre l'automne 2020 et le printemps 2021. Ces pertes sont télédéclarables en même temps ou par voie postale pour les communes qui ne peuvent pas télédéclarer les pertes de récolte.
Voici quelques informations pratiques pour remplir votre dossier en ligne.
Se connecter
Procédure d'inscription
Si vous avez déjà effectué une inscription en décembre 2019 pour la sécheresse 2019, il suffit de reprendre votre identifiant (adresse mail) et votre mot de passe utilisé pour Télécalam, vous n'avez pas de nouveau compte à créer.
Sinon la procédure d'inscription avant d'accéder à Télécalam est obligatoire pour tous les exploitants. Il faut disposer d'un compte de connexion sur « Mon compte ».
Pour créer votre compte
de connexion personnel
Rendez-vous à l'adresse :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr/.
La page d'inscription s'affiche directement.
Cliquez sur le lien : « Vous ne disposez pas de compte de connexion ? Cliquez ici ».
Télédéclarer le dossier
Il faut se rendre sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr à la rubrique exploitation agricole/demander une indemnisation calamités agricoles.
- Saisir le N° Siret ;
- Renseigner les effectifs animaux.
Il faut renseigner les effectifs animaux présents au 01/07/20 et vendus en 2019. Pour les éleveurs bovins, la Chambre d'agriculture a envoyé par courrier les informations connues dans la base IPG. Il convient ensuite d'affecter l'effectif IPG à la ligne correspondante sous Télécalam. Les éleveurs ayant des parcelles sur les communes sinistrées sans avoir le siège d'exploitation sur cette même commune peuvent contacter l'EDE pour les demander.
En ce qui concerne les ovins et caprins, l'IPG ne connaît que les effectifs recensés au 1er janvier de chaque année. Or, le formulaire Télécalam attend des effectifs au 01/07/20. Les données IPG sont donc difficilement mobilisables.
Il faut donc se munir de ses effectifs animaux (ovins, caprins...) présents au 01/07/2020 et les animaux vendus en 2019.
- Renseigner les surfaces PAC 2020,
- Saisir les justificatifs (un contrat d'assurance quel qu'il soit - multirisques, incendie ou bâtiment - compagnie et numéros des contrats),
Signer
Une fois les justificatifs validés, vous devez désormais procéder à la signature de votre télédéclaration en cliquant sur :
je signe ma déclaration
Attention ! Pour finaliser cette étape, l'accès à votre messagerie électronique sera indispensable.
o Dès lors, un code de signature (valable 12 heures) sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le saisir dans l'application pour signer.
Finaliser la télédéclaration
o Vous devez saisir le code de signature transmis puis cliquer sur « Signer »
o Un accusé de Réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver.
> Pour vous aider dans cette démarche, qui est à effectuer jusqu'au 8 avril 2021, les services de la Chambre d'agriculture de l'Allier sont à votre disposition et vous proposent une prestation d'accompagnement par téléphone.
À savoir...
Les communes concernées
Un courrier est adressé par la préfecture de l'Allier aux éleveurs ayant leur siège sur une commune reconnue sinistrée, pour préciser les effectifs bovins à télédéclarer. Il est recommandé d'attendre la réception de ce courrier avant d'effectuer la demande d'aide. Les exploitations ayant des parcelles sur une commune reconnue sinistrée mais leur siège en dehors peuvent se rapprocher de l'EDE pour obtenir leurs effectifs bovins à déclarer.
Liste des communes sinistrées :
Agonges, Ainay-Le-Chateau, Andelaroche, Arfeuilles, Aubigny, Aurouer, Autry-Issards, Avermes, Avrilly, Bagneux, Barberier, Barrais-Bussolles, Bayet, Beaulon, Bert, Bessay-Sur-Allier, Besson, Billezois, Billy, Bost, Bouce, Le Bouchaud, Bourbon-L'archambault, Bransat, Bresnay, Bressolles, Le Brethon, Le Breuil, Brout-Vernet, Buxieres-Les-Mines, Cerilly, Cesset, Chantelle, Chapeau, La Chapelle, La Chapelle-aux-Chasses, Chappes, Chareil-Cintrat, Charmeil, Chassenard, Chateau-Sur-Allier, Chatel-De-Neuvre, Chatel-Perron, Chatelus, Chatillon, Chavenon, Chavroches, Chemilly, Chevagnes, Chezelle, Chezy, Cindre, Contigny, Cosne-d'Allier, Coulandon, Coulanges, Couleuvre, Couzon, Crechy, Cressanges, Cusset, Deneuille-Les-Chantelle, Deuxchaises, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Droiturier, Étroussat, La Ferté-Hauterive, Fleuriel, Fourilles, Franchesse, Gannay-Sur-Loire, Garnat-Sur-Engievre, Gennetines, Gipcy, Gouise, Herisson, Isle-et-Bardais, Isserpent, Jaligny-Sur-Besbre, Lafeline, Langy, Lapalisse, Lenax, Liernolles, Limoise, Loddes, Loriges, Louchy-Montfand, Louroux-Bourbonnais, Luneau, Lurcy-Levis, Lusigny, Magnet, Marcenat, Marigny, Meillard, Meillers, Mercy, Molinet, Molles, Monestier, Monetay-sur-Allier, Monetay-sur-Loire, Montaiguet-en-Forez, Montaigu-Le-Blin, Montbeugny, Montcombroux-les-Mines, Le Montet, Montilly, Montmarault, Montoldre, Montord, Moulins, Murat, Neuilly-En-Donjon, Neuilly-Le-Real, Neure, Neuvy, Nizerolles, Noyant-d'Allier, Paray-Lefresil, Paray-Sous-Briailles, Périgny, Pierrefitte-sur-Loire, Le Pin, Pouzy-Mesangy, Rocles, Rongères, St-Aubin-Le-Monial, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, St-Christophe, Saint-Didier-en-Donjon, St-Didier-la-Foret, Saint-Ennemond, St-Étienne-de-Vicq, Saint-Félix, St-Gérand-De-Vaux, St-Gérand-Le-Puy, St-Germain-Des-Fossés, Saint-Hilaire, St-Léger-Survouzance, St-Léon, Saint-Léopardin-D'augy, Saint-Loup, Saint-Marcel-en-Murat, St-Martindes-Lais, Saint-Menoux, Saint-Pierre-Laval, Saint-Plaisir, St-Pourçain-Sur-Besbre, St-Pourçain-sur-Sioule, St-Priest-en-Murat, St-Prix, St-Remy-en-Rollat, Saint-Sornin, Saint-Voir, Saligny-sur-Roudon, Sanssat, Saulcet, Sauvagny, Sazeret, Servilly, Seuillet, Sorbier, Souvigny, Target, Taxat-Senat, Le Theil, Theneuille, Thiel-Sur-Acolin, Thionne, Tortezais, Toulon-sur-Allier, Treban, Treteau, Trevol, Trezelles, Tronget, Ussel-D'allier, Valigny, Varennes-Surallier, Varennes-sur-Tèche, Vaumas, Venas, Vendat, Verneuil-en-Bourbonnais, Le Veurdre, Vieure, Le Vilhain, Villefranche-d'Allier, Villeneuve-sur-Allier, Voussac, Ygrande, Yzeure.
