Service de Remplacement

"Revaloriser le métier d'agent de remplacement… une solution au renouvellement des générations"

Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l'État le remplacement d'un exploitant en cas d'urgence (décès, accident, hospitalisation).

Porteur de l'amendement, le rapporteur de la mission Agriculture et Alimentation Stéphane Travert propose en fait de généraliser « une expérimentation très positive menée dans le département de l'Orne », afin de sécuriser juridiquement et financièrement l'intervention d'un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente. L'extension de ce dispositif à tout le territoire français ne coûterait que « 735 000 euros » par an à l'État (sur la base de 300 personnes concernées), argumente le député "marcheur" de la Manche.

Renforcer l'attractivité pour les exploitants

Stéphane Travert en a profité pour présenter trois lots de propositions visant à faire décoller le recours aux services de remplacement (SR) en agriculture, services qui font l'objet de la partie thématique de son rapport. Le premier volet de recommandations porte sur l'attractivité du service pour les agriculteurs. En effet aujourd'hui, seuls « 16 % des exploitants font partie d'un service de remplacement » (ie : un groupement d'employeurs qui organise les modalités de remplacement de ses adhérents en cas de besoin), malgré un certain succès puisque « 80 % des adhérents » sont des éleveurs, a indiqué Stéphane Travert en préambule.

Pour développer le recours au dispositif, Stéphane Travert estime qu'il faut réduire certains restes à charge pour être remplacé. Actuellement, selon le député, le reste à charge est « nul » pour l'aide au répit et le congé maternité, et de 11 euros en moyenne pour le congé paternité. Mais il est d'environ 60 euros pour un congé maladie et de 80 euros pour un départ en congés. Il recommande donc d'intervenir sur trois leviers : augmenter le taux de crédit d'impôt « à 70 % » en cas de maladie ou d'accident (au lieu de 60 % actuellement) ; « augmenter la prise en charge à 28 jours » au lieu de 14 jours actuellement, « afin qu'un agriculteur puisse utiliser le crédit d'impôt pour un arrêt maladie sans que cela empiète sur ses congés pouvant être pris par ailleurs » ; et « pérenniser » le crédit d'impôt actuellement prévu jusqu'au 31 décembre 2024, « afin d'assurer de la visibilité » aux différents acteurs ». Autant de mesures qui font l'objet d'amendements déposés sur la première partie du PLF, a indiqué M. Travert.

De plus, il estime qu'il faut « harmoniser » les critères de prise en charge du congé de remplacement au titre de l'aide au répit, critères qui sont « aujourd'hui trop variables d'une caisse [de MSA] à l'autre ». Reprenant les travaux du Sénat sur le mal-être agricole, Stéphane
Travert estime enfin qu'il est « essentiel de systématiser la gratuité de la prise en charge en cas de suicide de l'exploitant ».

Revaloriser le métier d'agent de remplacement

Le deuxième lot de mesures vise à mieux valoriser le métier d'agent de remplacement. Le rapporteur de la mission Agriculture propose tout d'abord de se référer à la convention nationale de la production agricole et Cuma (CCN) afin d'« envisager un avenant pour avancer sur les problématiques propres aux agents de remplacement ». Parmi les thèmes majeurs : revaloriser les salaires, prioriser l'embauche en CDI et revoir les primes de transport. « Une réflexion sur le logement paraît également nécessaire, et un travail partenarial entre les services de remplacement, les chambres d'agriculture et les structures d'hébergement pourrait être mené aussi sur ce point. »

Il appelle enfin « à mieux faire connaître » le métier d'agent de remplacement, et à « diversifier les viviers de recrutement ». « Les relations entre les services de remplacement et les centres de formation agricole doivent se multiplier, les partenariats avec France Travail (nouveau dispositif de guichet unique, NDLR) doivent se systématiser pour mieux orienter les demandeurs d'emploi. »

Zoom sur...

"Je trouve dommage que l'enveloppe financière prévue par cet amendement ne soit pas réservée aux seuls adhérents des SR"

Si  le président du Service de Remplacement de Haute-Loire, Aymeric Soleihac perçoit comme un bon signal le fait que le remplacement en agriculture ait fait l'objet d'un amendement récemment adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, il regrette en revanche la cible des propositions portées par cet amendement.  

Cet amendement montre "une certaine prise de conscience sur l'utilité des Services de Remplacement (SR), mais il est dommage que l'enveloppe de l’État -d'un montant de 735 000 euros par an-, prévue par le député Stéphane Travert bénéficie aux non-adhérents aux services de Remplacement. D'autant qu'à l'heure actuelle, c'est déjà suffisamment compliqué de répondre à la demande des seuls adhérents selon les périodes et selon le nombre d'agents disponibles...!". 

Et d'ajouter, "certains exploitants font l'effort d'adhérer et de cotiser au contrat groupe que nous proposons. Et malgré tout, il y a encore un reste à charge important et le coût de la journée est élevé... Et lorsqu'un agriculteur bénéficie des aides du contrat groupe au motif d'une longue maladie, au bout de 4 mois, il n'a plus droit aux aides et c'est à ce moment-là que la situation devient compliquée... Je trouve dommage que l'enveloppe prévue par cet amendement ne soit pas réservée aux seuls adhérents des SR dans le but de réduire le montant des restes à charge et les coûts d'une journée de remplacement“.

Concernant le personnel d'agents de remplacement, Aymeric Soleihac déplore un important "turn-over" parmi les salariés agricoles de sa structure : "Les week-end et les mois de mars-avril sont des créneaux plutôt chargés pour nous si bien que sur de l'aide ponctuelle, sans réservation, on se voit parfois dans l'obligation de refuser le remplacement par manque d'agents. Une vingtaine d'agents supplémentaires nous donnerait davantage de souplesse et nous permettrait de répondre plus facilement aux réservations de dernière minute".

Pour attirer de nouvelles recrues, le SR vient d'embaucher Marie Bouteyre-Tronchon chargée de communiquer autour du métier d'agents de remplacement et de procéder à des recrutements.

Mais pour séduire, le métier doit aussi être rendu attractif par les agriculteurs eux-mêmes : "Les agents, ce sont eux qui font le Service de Remplacement. C'est pourquoi, il faut en prendre soin ; il faut communiquer avec eux, les accueillir dans la convivialité et anticiper leur arrivée (en anticipant certaines tâches comme débâcher les silos...). Il faut aussi avoir conscience qu'un agent ne sera jamais immédiatement aussi efficace que l'exploitant lui-même".