Remboursement TIC dès le 1er juin 2018 sur le portail Chorus Pro
Demandes de remboursement partiel de la TIC dématérialisées dès le 1er juin 2018 et dès lors que le seuil de remboursement dépasse 300 euros.
Dès le 1er juin 2018, les exploitants doivent effectuer leurs demandes de remboursement de la Taxe Intérieure sur les Carburants (TIC) sur www.chorus-pro.gouv.fr.
Ils auront la possibilité de déléguer cette tâche à leur comptable ou à la FDSEA.
Le portail Chorus Pro permet, outre la saisie, de suivre l’état de traitement de la demande de remboursement partiel. Un guide pas à pas pour s’inscrire sur Chorus Pro et saisir la demande de remboursement TIC est disponible sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Pour créer votre compte vous aurez besoin de votre n° SIRET, votre adresse courriel et de l’adresse postale de votre exploitation.
Pour les remboursements inférieurs à 300 euros, soit l’équivalent de plus de 2 671 litres de GNR, il est possible de réaliser sa demande de remboursement partiel avec un formulaire papier (Cerfa n°14902*5). Ce formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à l’adresse suivante : Trésorerie Générale de la Creuse, « Cellule Remboursement TIC », 2 boulevard Saint-Pardoux, 23000 Guéret.
