Aller au contenu principal

Info FDSEA
Redevance élevage - mises en demeure

Si l’agence de l’eau Loire-Bretagne vous a envoyé récemment un courrier.

Vous avez peut-être été récemment destinataire d'une mise en demeure de l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous indiquant que vous n'auriez pas retourné le dossier de déclaration pour la redevance élevage. En effet, l'agence de l'eau a utilisé deux fichiers différents et vous aviez probablement été destinataire au moment du remplissage des déclarations de deux formulaires. Le recoupement des deux fichiers ne s'étant pas fait comme il se doit, il se peut que vous soyez enregistré dans un des fichiers et pas dans l'autre. L'agence de l'eau n'étant pas joignable car saturée, nous l'avons sollicité pour vous apporter les éléments suivants.

Plusieurs cas se posent :

1. Vous avez effectivement renvoyé votre déclaration ou une des 2 déclarations reçues mais vous avez reçu une mise en demeure

- vous pouvez contacter par mail l'agence de l'eau Loire-Bretagne en vous rendant sur son site Internet ;

- vous pouvez envoyer un fax au numéro indiqué sur le courrier recommandé ;

- vous pouvez adresser un courrier écrit à l'agence de l'eau. Dans tous les cas, vous préciserez le numéro de dossier indiqué sur le courrier recommandé, vos coordonnées téléphoniques et confirmerez que vous avez bien renvoyé votre dossier. L'agence de l'eau procèdera alors à une recherche et vous recontactera (par mail si vous utilisez internet ou par téléphone).

2. Si vous n'avez pas été destinataire d'un formulaire de déclaration :

- vous n'avez que des bovins, vous pouvez autoriser l'agence de l'eau à utiliser les données BDNI, vous n'avez pas de formulaire à remplir. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'agence de l'eau par mail (voir site internet de l'agence de l'eau), fax ou courrier en indiquant vos coordonnées et votre SAU Pac

- vous avez des bovins et/ou une autre production animale, contactez l'agence de l'eau pour qu'elle vous fasse parvenir un formulaire.

Pour plus de précisions, contactez la FDSEA au 05 55 41 71 21.

Les plus lus

taillage de haie à l'épareuse
Taille des haies en Creuse : dérogation possible jusqu'au 31 mars

Mise à jour 17/03/2025 : Une dérogation départementale a été accordée par la Préfète. Aucune démarche n'est nécessaire jusqu'…

Christine Valentin, présidente de la chambre d'agriculture
Lettre ouverte de Christine Valentin

La Canourgue, le dimanche 9 mars 2025.

Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte inédit, c’est avec beaucoup de…

nombreuses personnes autour d'un robot de traite.
Robot et pâturage : mission possible !

Le robot de traite ne rime pas forcément avec stabulation intégrale. À Vic-sur-Cère, éleveurs et techniciens ont partagé…

Des messieurs qui tiennent une affiche
Lafeuillade-en-Vézie : la fête du bœuf de Pâques s’enrichit du jeu du “juste poids”

Il y aura du nouveau pour cette 14e édition de la fête du bœuf de Pâques dimanche 30 mars à Lafeuillade-en-Vézie : les…

panneau photovoltaïque hangar exploitation
Le photovoltaïque agricole est-il toujours un bon investissement pour une exploitation ?

Vous avez un projet de photovoltaïque agricole en cours ? Les règles du jeu risquent de changer prochainement à cause d'une…

« Nous réclamons une injection unique pour protéger nos cheptels contre toutes les maladies vectorielles »

Alors que le risque sanitaire demeure élevé, Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine fait le point sur la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière