Quelle procédure pour créer une retenue collinaire ?

Avec l'évolution climatique, l'eau devient un bien rare précisément au moment où les cultures agricoles en ont le plus besoin, c’est-à-dire en période de croissance jusqu'à leur récolte. Aussi pour pallier ce manque d'eau, les agriculteurs entendent pouvoir compter sur des moyens de stockage de l'eau ; c'est le cas des retenues collinaires que l'on installe généralement en fond de vallée.
Ce type d'ouvrage peut être alimentée par les eaux de ruissellement, non catégorisées "cours d'eau" par la Police de l'eau et hors zone humide, mais également par des sources. "Le stockage permet ainsi de réduire la pression sur le milieu en période d’étiage et d'éviter d’atteindre les seuils d’alerte ou de crise, de garantir un certain volume disponible quelles que soient les conditions et ainsi sécuriser l’approvisionnement en eau pour certaines cultures et créer de la ressource dans certains cas" explique Émilien Delaigue, conseiller bâtiment et retenues collinaires à la Chambre d'agriculture de Haute-Loire.

Le projet étape par étape

Vous avez un projet de stockage d'eau ? Observons les différentes étapes par lesquelles il va falloir passer. 
Tout commence par une première visite gratuite effectuée par le conseiller Chambre d'agriculture "dans le but d'obtenir une première approche sur le potentiel de réalisation du projet. À ce stade, il s'agit d'évaluer la faisabilité technique (remplissage de la retenue, topographie du site, contexte environnemental) et de se pencher sur l'intégration du projet dans le contexte réglementaire". C'est aussi dans cette première étape que le conseiller identifie les besoins en eau de l'éleveur (quantité et périodicité) et émet un avis sur les sites potentiels de l'ouvrage. À l’issue de cette visite, un compte rendu donne un avis sur la réalisation et met en évidence d'éventuels points de blocage et des solutions.
La deuxième étape consiste en une visite du site choisi avec les services de l'État (OFB et Police de l'eau) prévue dans le cadre du protocole départemental signé en 2021. "À ce moment précis, on leur soumet un plan sommaire du projet pour lequel les services de l'État émettent un premier avis de principe accompagné d'éventuelles prescriptions ou modifications".

Étude de sol : impérative !

La troisième étape correspond à l'étude préalable que le conseiller accompagne d'une esquisse en 2 dimensions, des volumes d'eau, d'un premier chiffrage de l'investissement et de l'aide que l'éleveur pourra percevoir. C'est muni de cette étude que le porteur de projet pourra valider son plan de financement.
Une fois le volet financier validé (par la banque), il revient à l'éleveur de demander une étude de sol ; une quatrième étape jugée "impérative" par le conseiller. "Le sol doit pouvoir porter une retenue collinaire ; dans l'idéal, il doit être relativement argileux et non fracturé. Le risque majeur étant que la cuvette ne retienne pas l'eau ou pire, que la digue cède".
Dans une cinquième étape, la Chambre d'agriculture prépare les volets technique et réglementaire du projet dans le cadre du dossier "loi sur l'eau" ; un plan définitif du projet en 3 dimensions est réalisé et le dossier complet est déposé en DDT pour instruction. Après un délai de 3 ou 4 mois, l'administration envoie une autorisation administrative dite "loi sur l'eau", c'est alors le moment de déposer une autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
La sixième étape consiste à déposer un dossier de demande de subvention régionale : "les porteurs de projets peuvent en effet émarger au fonds FEADER, plus précisément à la mesure n°205 – investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole – avec un taux de subvention de 40 % assorti d'un bonus de +10 % pour les nouveaux installés et d'un plafond de 200 000€/personne (dans la limite de 3 associés). Notons que le coût des frais d'études est éligible à hauteur de 4000€" explique Emilien Delaigue.
Une fois la subvention obtenue (entre 4 et 6 mois après la demande), l'agriculteur peut engager les travaux (septième et dernière étape).
Les procédures étant relativement longues (entre 1 et 2 ans), le conseiller insiste sur la motivation et la persévérance des agriculteurs.