Plus de poids aux régions avec la révision des politiques publiques
Lancée en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques devrait renforcer l'échelon régional. Moins dispersés, les organismes publics intervenant dans le domaine agricole devraient permettre une plus grande lisibilité et une véritable cohérence.
œœLa politique publique de l’agriculture et de la pêche comporte sept grandes missions : valoriser les produits agricoles et agroalimentaires en encourageant leur adaptation aux attentes des marchés et mettre en oeuvre les dispositifs de la politique agricole commune ; assurer la gestion durable des ressources et des territoires et l’adaptation des exploitations et des modes de production ; gérer et préserver la forêt ; valoriser la production de la pêche et assurer le développement économique et social de la filière ; veiller à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation ; assurer l’enseignement agricole ; coordonner l'évolution et le développement équilibré des territoires ruraux.
Ces missions sont assurées par le ministère, ses services déconcentrés (DDAF, DRAF…) et plusieurs organismes tels que les offices d’intervention agricoles qui sont chargés de la gestion des interventions nationales, des instruments communautaires de régulation des marchés et de la concertation avec les professionnels.
Pourquoi changer ?
« L’organisation administrative française et les interventions en matière agricole doivent prendre en compte l’évolution des nouveaux défis de l’agriculture (défi alimentaire mondial, défi environnemental et lutte contre le réchauffement climatique et défi énergétique) pour accroître leur efficacité.
Les organismes publics intervenants dans le secteur de l’agriculture et de la pêche doivent être moins dispersés, pour limiter le nombre d’interlocuteurs et assurer une plus grande lisibilité et une véritable cohérence de la politique publique pour les agriculteurs, les pêcheurs, les industriels et les consommateurs », explique une note du ministère.
Les orientations de la réforme
La modernisation engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques vise à simplifier l'organisation de l'administration centrale, « en renforçant la fonction de pilotage dans un niveau régional unique, et en rénovant l'implantation départementale, proche des usagers, dans un cadre rénové, interministériel ».
Dans un second temps, elle aura également pour objectif d’améliorer l’efficience des politiques d’intervention agricoles et les mécanismes de gestion des crises.
Les premières décisions adoptée
D’abord, au niveau central, le regroupement de la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales et de la Direction Générale des Politiques Economique, Européenne et Internationale, qui traitent toutes deux de la politique agricole, dans une Direction Générale de l'Economie et des Territoires est adopté. Par ailleurs, la création d’un organisme unique de paiement des aides agricoles, regroupant l’Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l’aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA) permettra l’identification d’un interlocuteur unique pour les agriculteurs dans la gestion et le paiement des aides communautaires directes (1er pilier de la politique agricole commune) et des mesures de soutien au développement rural (2e pilier de la PAC). Les offices d’intervention agricoles seront regroupés au sein d’un établissement unique.
Fusion équipement et agriculture
La modernisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche devrait se faire au travers d’une part d’un renforcement du pilotage régional de toutes ses politiques et d’autre part, d’une fusion des directions départementales de l’agriculture et de la forêt avec les directions départementales de l’équipement.
La fusion va donner naissance aux directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA)*. « A compter de 2010, ces dernières préfigureront les nouvelles directions départementales des territoires (DDT), dont elles constitueront l’essentiel. Elles doivent permettre d’apporter des réponses globales à des enjeux indissociables, comme ceux de l’agriculture, du développement durable, de l’urbanisme et de l’environnement », expliquait fin septembre, le ministre de l’agriculture Michel Barnier, à l’occasion d’une conférence de presse.
Quant aux missions aujourd’hui assurées par les directions départementales des services vétérinaires, elles seront exercées au sein d’une nouvelle direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS).Toujours selon le ministre de l’agriculture, les gains budgétaires attendus par cette réforme sont estimés à 39 millions d’euros.
* Huit premières DDEA sont opérationnelles depuis le début de 2007, dans l’Ariège, l’Aube, le Cher, le Loir
et Cher, le Lot, les Yvelines, le Territoire de Belfort et le Val d'Oise.
Principes déjà actés
Parmi les décisions prises lors des trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques à retenir :
- La rationalisation des aides à la cessation d’activité, en supprimant le congé formation, de la compétence des régions, et le dispositif de pré-retraite des agriculteurs, en cohérence avec la politique du gouvernement en matière d’emploi des seniors.
- Les responsables professionnels seront incités à consolider le réseau des chambres d’agriculture autour des chambres régionales, en recherchant la mutualisation des missions et des fonctions.
- Le Centre National Professionnel de la Propriété Forestière et les Centres Régionaux de la Propriété Forestière seront regroupés dans un établissement national unique. Une concertation entre les échelons régionaux de l’établissement et les chambres régionales d’agriculture sera organisée par les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt en vue d’optimiser la gestion de la forêt privée.
- Le dispositif de financement des contrôles sanitaires officiels sera adapté à la nouvelle législation communautaire.
- Après avoir poursuivi le marché public jusqu’à son terme, l’Etat devrait transférer progressivement la responsabilité et le financement de l’équarrissage aux filières de production animale.
Dates à retenir
Janvier 2009 : fusion de l’AUP et du CNASEA
Janvier 2009 : réforme des services régionaux
Janvier 2009 : 1ère vague de fusion des directions départementales de l’agriculture et de la forêt avec les directions départementales de l’équipement. En Auvergne, seront concernés par cette première vague : le Puy-de-Dôme, le Cantal et la Haute-Loire.
Janvier 2010 : 2e vague de fusion des directions départementales de l’agriculture et de la forêt avec les directions départementales de l’équipement. L’Allier entrera dans cette seconde vague.
