Plan d’urgence : Le gouvernement a annoncé 24 mesures pour sauver l’élevage
Réagissant à la détresse des éleveurs qui manifestent depuis plusieurs semaines,
le chef de l’État a décidé de mettre en œuvre un plan d’urgence.
secrétaire d'État au Commerce extérieur et de Martine Pinville, secrétaire d'État au Commerce.
Pour l’élevage, «force du pays, mais aussi son identité, ses racines», selon les mots du Premier ministre qui ne s’est pas montré avare de louanges vis-à-vis du secteur agricole en présentant le plan d’urgence le 22 juillet, «le Gouvernement s’est tout particulièrement mobilisé». Si Manuel Valls dit avoir pris acte depuis plusieurs mois des difficultés traversées par les productions animales, les manifestations et blocages effectués ces derniers jours par les éleveurs sur le terrain ont sans doute accéléré la réflexion au sommet de l’État. Suite au conseil des ministres le 22 juillet, 24 mesures ont ainsi été présentées par le chef du Gouvernement et son ministre de l’Agriculture en soutien à l’élevage français et «pour sortir d’une crise qui court depuis trop longtemps, quelle que soit la majorité au pouvoir», n’a pas manqué de souligner Manuel Valls.
Des mesures d’urgence
Pour répondre aux revendications de la profession, la première partie du plan s’attèle aux mesures d’urgence, avec une première action sur le redressement des cours et des prix, en particulier pour faire respecter les engagements pris lors des table-ronde avec les filières bovine et porcine. Des dispositions sont prises également pour restructurer les dettes (bancaires, mais aussi les dettes auprès des fournisseurs, notamment d’alimentation animale). Par ailleurs, 50 millions d’euros sont dédiés aux allègements de charges, contre 8 M€ initialement prévus lors de la mise en place des cellules de crises départementales en février, et 50 M€ sont débloqués pour les exonérations de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Des reports sont en outre possibles pour les cotisations MSA (200 M€), pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (150 M€), et un remboursement anticipé de TVA sera effectué pour un montant de 150 €.
Des mesures qui seront effectives dès le 31 juillet (date pour les retours terrain des cellules d’urgence départementales), jusqu’à la fin de l’année, a précisé Stéphane Le Foll.
Mesures structurelles
Pour consolider le secteur à plus long terme, le plan prévoit de faciliter les investissements en matière de compétitivité et de durabilité, grâce à la mobilisation du Programme des investissements d’avenir et de BPI France, avec un dispositif de prêts garantis pouvant s’élever à 500 M€. La contractualisation, levier cité à plusieurs reprises par la profession, «fera l’objet d’une rencontre spécifique avec le ministre de l’Économie», a précisé le ministre de l’Agriculture.
L’exportation est également l’une des pistes de travail de l’État qui débloque un soutien de 10 M€ pour les actions de promotion. Certains marchés extérieurs sont plus particulièrement ciblés, a indiqué le Premier ministre qui a cité la Grèce, la Turquie, le Liban et le Vietnam. La plateforme Viande France Export en cours de mise en place regroupera les 13 opérateurs français en une seule société, ce qui facilitera la réponse aux appels d’offre. Pour favoriser les achats de viande française, le logo Viande de France, utilisé à 50 % pour le moment, sera davantage valorisé auprès du consommateur, et da-vantage contrôlé par la DGCCRF.
Un effort est aussi engagé sur la restauration collective et hors foyer : l’État donnera l’exemple en révisant ses approvisionnements en matière de viande d’origine française, et incitera les collectivités locales à en faire de même.
Enfin, des mesures sont mises en œuvre pour diversifier les revenus des éleveurs via la transition énergétique : exonérations de fiscalité locale pour les installations de méthanisation agricole, adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par ces installations, soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages, baisse du coût d’accès au réseau des bâtiments isolés. En Allemagne, ces activités peuvent constituer jusqu’à 30 à 40 % du revenu des éleveurs.
Actuagri
Réunion filière laitière
Des engagements pour une revalorisation du prix
Grâce à votre mobilisation, une table ronde s’est tenue le 24 juillet au matin au ministère de l’Agriculture avec l’ensemble des représentants de la filière laitière (entreprises privées et coopératives, distributeurs) et de l’ensemble des représentants des organisations agricoles (FNSEA, JA, FNPL, Confédération paysanne, Coordination rurale).
La FNPL, la FNSEA et les JA saluent l'accord qui a été trouvé après 3 heures de réunion.
Cet accord trouvé entre les partenaires de la filière laitière sous l’égide du ministre de l’Agriculture se décline en 7 points :
1- Les distributeurs se sont engagés à relever les tarifs d’achats du lait de consommation, de la crème, du beurre et de l’emmental sous marques de distributeurs et premiers prix au niveau des tarifs de 2014.
2- Les distributeurs se sont engagés à maintenir les tarifs d’achat négociés en février sur les marques nationales sur l’ensemble de l’année,
3- Les distributeurs se sont engagés à étendre ces engagements dans le cas spécifique des entreprises spécialisées dans l’ultra frais,
4- Les distributeurs se sont engagés à un approvisionnement 100 % français sur ces segments.
5- Le ministre s’est engagé dans le cadre d’une réunion la semaine prochaine avec les représentants de la RHF à obtenir ces mêmes engagements sur ce circuit de distribution.
6- Les transformateurs se sont engagés à une répercussion intégrale des sommes perçues dans le cadre de cet accord aux producteurs.
8- Un point d'étape est prévu en septembre sur la base des observations de l’application effective des engagements par un médiateur.
L’ensemble de ces engagements est pris à minima jusqu’à la fin de l’année.
Nous considérons que les entreprises ont à présent la responsabilité d’informer les producteurs de la traduction concrète de cet accord sur le prix du lait à la production à partir des livraisons du mois d'août et jusqu'à la fin de l'année.
En conséquence nous appelons à la levée des actions engagées mais nous restons vigilants et nous nous inscrivons à présent dans une action de surveillance des engagements pris.
Par ailleurs, le ministre a indiqué avoir obtenu la tenue d’un conseil européen exceptionnel le 7 septembre. Comme nous l’avions demandé il militera pour un relèvement des prix d’intervention.
FNSEA - FNPL - JA
