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PAC : «Des marges de manœuvre pour peaufiner les propositions»

On dit souvent de la PAC qu’elle est la politique européenne la plus aboutie. Reste que cet aboutissement n’est en rien synonyme d’immobilisme, puisque la PAC a été réformée à maintes reprises. Alors qu’une nouvelle réforme est en cours, quel état des lieux peut-on dresser ?

Jacques Chazalet : D’une PAC basée sur la régulation des marchés, l’intervention publique et la préférence communautaire qui couraient des origines aux années 1980, nous sommes progressivement passés à une logique de marché et de libre-échange. Nous avons connu la baisse des prix d’intervention, l’apparition des aides directes transformées en aide au revenu, au moment de l’Agenda 2000 et, signe de l’abandon du soutien aux productions, le découplage des aides avec les DPU, l’abandon des protections aux frontières et la fin des restitutions. Pour la commissaire européenne à l’agriculture des années 2000, Mariann Fischer Boël, les agriculteurs devaient s’adapter au marché et le DPU devait servir à résoudre tous leurs problèmes (faire face aux crises, assurer un revenu stable, rémunérer les fonctions non-marchandes des agriculteurs). L’objectif de la commissaire était de réduire drastiquement les dépenses de la PAC et d’aboutir à un montant de DPU unique sur le territoire européen.

Les évènements ont-ils selon vous fait vaciller de ce raisonnement ultralibéral ?

J.C. : Les émeutes de la faim à partir de 2007, la crise économique mondiale, les crises successives subies par les agriculteurs, « le printemps arabe », sont autant d’évènements qui sont venus ébranler les certitudes de ces chantres de l’ultra-libéralisme symbolisé par l’OMC.

Le nouveau traité européen a donné davantage de pouvoir au Parlement européen. Il contrôle désormais la Commission et de fait dispose d’un pouvoir de décision y compris sur les évolutions de la future PAC. Cette nouvelle organisation institutionnelle ainsi que l’arrivée du nouveau commissaire européen Dacian Ciolos, semblent avoir quelque peu infléchi les orientations de la PAC pour les prochaines décennies. La prise de conscience tardive mais réelle des dirigeants de la planète de l’importance des problématiques alimentaires mondiales a elle aussi eu un impact positif pour redonner du sens à la PAC.

Preuve que les positions ont bougé, le budget proposé pour la PAC 2014-2020 est encore conséquent, alors que cela était loin d’être gagné…

J.C. : La Commission propose en effet une quasi-stabilisation du budget de la PAC pour la période 2014-2020, ce qui se traduirait par une enveloppe quasiment équivalente pour la France. On est loin des – 30% annoncés, par Manuel Barroso, lui-même, il y a encore deux ou trois ans. Cela n’empêche qu’il faut rester très vigilant, particulièrement dans le contexte de crise financière que nous traversons.

Et que dire globalement sur le contenu des propositions ?

J.C. : Là aussi, il y a eu un infléchissement. Finie l’idée du DPU unique, même si visiblement dans la future PAC, on ne reviendra pas à une politique d’intervention massive sur les marchés. L’Union européenne entend proposer aux agriculteurs des outils pour faire face aux risques climatiques, sanitaires ou économiques. C’est une évolution significative au même titre que dans ce domaine, Bruxelles souhaite faire des entorses au sacro-saint droit de la concurrence pour permettre aux agriculteurs de mieux s’organiser pour peser davantage dans la répartition de la valeur-ajoutée. Cela veut dire que les interprofessions sont reconnues. La commission nous donne le cadre, mais c’est à nous, producteurs, en concertation avec les pouvoirs publics, de faire fonctionner ces outils.

La Commission propose également de faciliter la segmentation des marchés au travers d’une réforme de sa politique sur les signes de qualité avec une proposition de deux nouvelles mentions (produits de montagne et produits de ma ferme pour les circuits courts).

Que pensez-vous de la nouvelle clé de répartition des soutiens ?

J.C. : Le maintien des références historiques en France n’était de toute façon plus tenable. Il faut désormais travailler à améliorer les propositions qui ont été faites, notamment sur le verdissement. L’objectif est de parvenir à la reconnaissance des pratiques vertueuses existantes de tous les agriculteurs du Massif central. Ce verdissement ne doit amener ni contrainte supplémentaire, ni lourdeur administrative. De la souplesse doit impérativement être laissée aux éleveurs dans la gestion de leurs prairies naturelles afin d’améliorer l’autonomie fourragère des exploitations.

Au niveau du Massif central, vous défendez depuis des années la prise en compte des hommes mais aussi des spécificités territoriales. Est-il question de ces deux points, dans la feuille de route de la Commission ?

J.C. : Le cadre européen permet la reconnaissance des spécificités territoriales et notamment les ICHN. Il faudra veiller que ces spécificités soient bien prises en compte dans le cadre du règlement franco-français. Sur le deuxième pilier de la PAC, outre l’apparition dans ce second pilier des outils de gestions de risques, il faudra veiller au devenir des ICHN, des soutiens aux systèmes herbagers, tout comme à la politique d’installation et d’investissement. Nous défendons par ailleurs la prise en compte des chefs d’exploitation dans la répartition des soutiens plutôt qu’une simple référence aux hectares. Ne l’oublions pas l’aménagement du territoire, cela passe d’abord par l’agriculture et donc par ses hommes.