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Pac 2015 : plus que quelques jours

Vous avez jusqu’au 15 juin pour vos aides surfaciques. N’attendez pas la dernière minute. Retour sur des points importants.

Les SNA ne sont pas à détourer par les agriculteurs. En revanche, il faut dessiner celles apparues après la prise du cliché et déclarer celles n’existant plus.
Les SNA ne sont pas à détourer par les agriculteurs. En revanche, il faut dessiner celles apparues après la prise du cliché et déclarer celles n’existant plus.
© Stéphane Leitenberger

➊ Les données de votre exploitation doivent être à jour. Une nouvelle procédure permet aux agriculteurs de déclarer toute l’année les évolutions concernant leur exploitation : statuts, coordonnées bacaires, etc.). Pour les Gaec, il faut déclarer la répartition des parts sociales entre les associés.
➋ Les îlots proposés aux agriculteurs ont été retouchés. Ils sont différents des îlots déjà connus au niveau du contour et de la surface de référence. Ce tracé n’est qu’une proposition. Les îlots peuvent, au besoin, être retouchés par l’exploitant. Toutes les parcelles doivent être dessinées dans les îlots par ensemble homogène. La localisation indicative n’est plus possible. Sur Télépac, la technique du découpage des parcelles est plus simple et plus rapide. La culture principale est la culture identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre.
➌ Les surfaces non agricoles ne sont pas à détourer par les agriculteurs. Elles seront traitées par l'administration au moment de l’instruction du dossier. En revanche, il faut dessiner celles apparues après la prise du cliché et déclarer celles n’existant plus.
➍ Concernant le verdissement, vérifiez vos surfaces d’intérêts écologiques. Il faut avoir 5 % des terres arables en SIE. Vous pouvez mettre en place des cultures dérobées si besoin. Pour être comptabilisée en SIE, une culture dérobée doit être inscrite dans le descriptif de la parcelle.

Pratique
Pour toutes demandes d’informations complémentaires ou questions relatives aux déclarations, les agriculteurs peuvent contacter la DDT de Lozère au 04 66 49 41 00.

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