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OMC
Nicolas Sarkozy fait évoluer les discussions à l’OMC

Après des mois de blocages, les tentatives de reprises de pourparlers pour trouver un accord se multiplient. Tour d’horizon.

Les choses bougent en matière de préparation à la reprise officielle des négociations dans le cadre de l’OMC. Les déclarations des uns et des autres se multiplient, de nombreuses rencontres en tête-à-tête, de pays à pays, de représentations ou d’institutions avec des délégations ou représentants de grandes zones économiques ou enfin élargis à plusieurs puissances du commerce mondial, jalonnent l’actualité de ces dernières semaines. Il fallait un détonateur. Il est venu sous la forme des déclarations de Nicolas Sarkozy, en déplacement en Seine-Maritime, le 30 mai après-midi.
Ce jour là, le Président français a été très clair : « la France mettra son veto » lors de prochaines négociations à l’OMC « si les intérêts agricoles français étaient menacés ». Avant d’ajouter : « s’il y a des efforts à faire, que tout le monde les fasse. Pour l’instant, je ne vois pas les efforts que sont disposés à faire les États-Unis ». Des propos qui visaient également l’Inde et le Brésil.

Traînée de poudre

Le soir même, Peter Mandelson, en charge des négociations pour le compte de l’Union européenne (UE), se fendait d’une réponse plutôt inhabituelle. S’il répétait une énième fois qu’un accord est dans l’intérêt de l’Union européenne, le commissaire a cependant ajouté que ce n’était pas « à n’importe quel prix », précisant même que si d’autres n’étaient pas capables de faire un effort à la hauteur de celui fait par l’Europe, alors il se verrait dans l’obligation de « revoir ce que l’Europe a mis sur la table ». Selon le commissaire Mandelson, le départ de Jacques Chirac devait faciliter la possibilité d’un accord sur l’agriculture. Les propos très forts de Nicolas Sarkozy l’ont plutôt refroidi. Jose Manuel Barroso, le président de la Commission, l’a bien compris, et le lendemain, il se rangeait plutôt derrière la bannière du président Sarkozy en déclarant à son tour qu’il n’y avait pas d’accord possible à l’OMC si l’UE était la seule à faire des concessions.
L’importance de la déclaration du Président français pouvait aussi immédiatement se mesurer par le nombre d’articles mis en ligne par les sites internet d’informations et par la presse grand public, notamment dans les pays très sensibles à l’issue des négociations sur la libéralisation du commerce (Inde, Brésil, Chine…).
Dans les différentes réunions et entrevues qui ont eu lieu depuis les déclarations sur le veto, Christine Lagarde n’a eu de cesse de marteler la position française auprès de ses différents interlocuteurs, notamment Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’Agriculture. « Accepter les propositions actuelles à l’OMC reviendrait à capituler » a déclaré la ministre française.


 

Un prochain accord ?
En ce qui concerne un accord à l’OMC, la Commission estime qu’il est possible de conclure le cycle de négociations sur le commerce et le développement en 2007, comme prévu, à condition que d’autres suivent l’exemple européen et proposent de réelles avancées. Christine Lagarde se montre actuellement réservée sur le sujet. En revanche, Pascal Lamy, qui s’était tenu un peu en retrait des tractations depuis quelques semaines, en laissant le champs libre à son responsable des négociations pour l’agriculture Crawford Falconer (sévèrement rappelé à l’ordre par le Copa lors de nouvelles propositions sur l’agriculture faites en mai), est remonté au créneau en affirmant qu’il était temps maintenant d’aboutir et d’obtenir des résultats.
Certains Européens n’excluent pas la possibilité relativement proche de la signature d’accords à l’OMC. La bonne santé générale des marchés de matières premières agricoles étant susceptible d’assouplir la position américaine. Mais ceci reste à l’état d’espoir, peu de signes en provenance des États-Unis étant réellement perçus par leurs partenaires.
En fait, c’est un peu l’image du serpent qui se mord la queue qui illustre le mieux la situation actuelle : pour certains observateurs de la politique américaine, un accord à l’OMC dépendrait d’un renouvellement du « fast track » (mandat de négociation qui permet au délégué au commerce de présenter un accord qui ne pourra être qu’adopté ou rejeté en bloc par le Congrès) mais pour d’autres, le renouvellement du mandat de négociation serait lié aux progrès faits par la représentante Susan Schwab dans le cadre des négociations de l’OMC. Qui plus est, la perspective du temps qui passe et qui rapproche des élections américaines (Président et renouvellement partiel du Congrès en 2008) éloigne la possibilité de la signature d’un nouveau Farm Bill. D’autant que les propositions pour l’établissement d’un nouveau texte sont nombreux (pas moins de cinq actuellement). En résumé, chacun semble convaincu qu’un accord rapide est possible mais le consensus n’existe pas sur ce qu’il faut faire pour y parvenir.
Politique commerciale américaine
Fast track ou pas fast track ?

« Il est effectivement possible que le Congrès renouvelle la Trade Promotion Authority (Mandat pour la promotion du commerce) » analyse Jean Christophe Debar, d’Agri US Analyse, avant de poursuivre : « cela dépendra des progrès réalisés d’ici fin juin dans les négociations OMC mais aussi de l’acceptation, par l’administration, de l’inclusion de certaines normes sur le travail et l’environnement dans ces accords, une problématique pour beaucoup de pays en développement ». Autre élément à prendre en compte, les relations entre le Congrès et l’exécutif américain. « Elles sont tendues, comme on l’a vu récemment lors du vote du financement des opérations militaires en Irak ». Pour Christian Berger, de la mission économique française à Washington DC, il serait en revanche « déraisonnable » de vouloir négocier avec l’administration américaine si le fast track n’est pas reconduit. Car, non seulement il y aura eu négociation à l’OMC mais il pourra aussi y avoir une nouvelle négociation au Congrès, ce dernier pouvant alors amender à sa guise le texte négocié. En tout cas, rien ne se fera avant la rentrée de septembre. Un point de vue que partage également Ralph Ichter, autre consultant français installé aux États-Unis et spécialiste des questions agricoles. Il faut également avoir présent à l’esprit que la question de l’agriculture divise à l’intérieur même des deux camps (Démocrates et Républicains) plus qu’elle ne rassemble. « Certains sénateurs républicains, par exemple, n’ont aucune envie de sacrifier leur réélection sur l’autel d’un accord agricole qui pourrait ensuite leur être reproché par leurs propres électeurs, notamment dans des états à dominante agricole ou qui ont déjà connu les difficultés de la mondialisation, » précise Ralph Ichter dans une note de fin avril.

Triplement

« Les demandes des autres pays, dont en premier lieu les États-Unis et le Brésil, concernant l’ouverture totale du marché européen, conduiraient à tripler pour le moins les importations de viande bovine » a précisé la Fédération nationale bovine au lendemain des propos de Nicolas Sarkozy

 

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