L'interdiction de tailler les haies concerne uniquement les agriculteurs
À partir du 16 mars commence l'interdiction de tailler les haies. Une obligation réservée seulement aux agriculteurs.
À partir du 16 mars commence l'interdiction de tailler les haies. Une obligation réservée seulement aux agriculteurs.
L'interdiction de tailler les haies ne concerne ni les particuliers, ni les collectivités.
Les haies abritent de nombreuses espèces animales : refuges pour certains mammifères comme les hérissons ou les chauve-souris, elles sont aussi indispensables au cycle de vie de nombreuses espèces d’oiseaux et d’insectes.
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Interdiction de tailler les haies du 16 mars au 15 août
C’est notamment pour cette raison qu’il est interdit de procéder à des travaux de taille ou d’élagage durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux, du 16 mars au 15 août, pour les exploitants agricoles bénéficiaires d’aides de la PAC (régles de bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE).
Les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.
La DDT et l'OFB gèrent les infractions
La police de l’environnement (les agents de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité) est en charge de la constatation des infractions de ce type.
Pour les particuliers et les collectivités, il n’existe pas de règle spécifique en matière d’entretien des haies. Cette interdiction de tailler les haies ne les concerne donc pas. L'OFB leur recommande simplement d'éviter cette période pour entretenir les haies de leur jardin.
Le meilleur moment pour procéder à des travaux sur les haies s’étend de septembre à février, en dehors des périodes de reproduction des oiseaux.
Source : ministère de l'environnement
