L’État s’engage pour le refinancement des exploitations
En réponse aux crises climatique, économique et sanitaire qui se sont cumulées cette année, mettant l’agriculture en grande difficulté, le Premier ministre a proposé le 4 octobre un plan de refinancement des exploitations agricoles, en concertation avec les organisations agricoles, les banques et la BPI.
« Enfin, le Gouvernement a pris acte de la situation dans laquelle nous nous trouvons », a commenté Xavier Beulin, président de la FNSEA, à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre, le ministre de l’Agriculture, les organisations agricoles, les banques et les BPI, à Matignon le 4 octobre. Si les représentants agricoles ont pu rappeler à nouveau la situation dramatique dans laquelle beaucoup d’agriculteurs se trouvent cette année, frappés par les crises conjoncturelle et structurelle, la rencontre a permis au Gouvernement d’annoncer un plan de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Mesure phare de ce pacte, un fonds de garantie public permettra à la BPI (Banque publique d’investissement) de garantir 1,5 milliard d’euros de prêts. La BPI pourra ainsi couvrir, à hauteur de 50 %, la garantie d’un prêt accordé à un agriculteur en difficulté (à savoir, un agriculteur qui aurait un EBE en baisse d’au moins 20 %). Cette assurance devrait permettre aux banques de proposer des prêts à des taux et à des durées plus compatibles avec la rentabilité des exploitations agricoles, quelle que soit la situation financière de l’exploitation. La SIAGI, société de caution mutuelle pour les petites entreprises, complétera également ce dispositif qui permettrait d’accorder entre 50 000 et 80 000 prêts, notamment les nouveaux prêts et l’aménagement des crédits existants. Pour Manuel Valls, priorité doit être donnée à « une mise en œuvre rapide, pour une réponse en moins d’une semaine aux agriculteurs concernés ».
Aides à la trésorerie et mesures socialesAu-delà des mesures bancaires, des dispositifs sont également mis en place pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles : remboursement anticipé de TVA, dégrèvement de 30 à 60 % du taux de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), qui se fera de façon automatique pour les six régions les plus impactées par les intempéries (Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Normandie) et sera étendu aux prairies, une demande forte de la profession agricole. La possibilité de calculer les cotisations sociales sur la base des revenus de l’année N-1 est par ailleurs prolongée en 2017 pour les exploitants et jeunes agriculteurs ayant un revenu inférieur à 4 248 euros en 2015 et en 2016. Sur le plan social, une enveloppe de 4 millions d’euros est allouée à la MSA pour financer les remplacements temporaires sur les exploitations. La MSA doit également mettre en œuvre un « rendez-vous des prestations MSA » pour informer les agriculteurs en difficulté de tous les dispositifs existants. Enfin, un volet concerne l’accompagnement à la reconversion professionnelle : le dispositif de l’État comprend une aide au départ de 3 100 euros, une aide au déménagement de 1 550 euros et la possibilité de suivre une formation rémunérée. S’il espère que cet accompagnement répondra à des situations « les moins nombreuses possibles », le président de la FNSEA les juge néanmoins insuffisantes : « dans l’agriculture française, il y a une résilience telle que quand un agriculteur dit « je ne peux plus », c’est qu’il est vraiment au bout et que tout a été essayé », explique-t-il. Pour Xavier Beulin, la responsabilité du syndicalisme est également d’aller à la rencontre de ces exploitants et de leur famille qui se sentent véritablement abandonnés. Il évoque également la possibilité d’un complément d’aide que pourraient apporter les collectivités. Vigilant quant à la mise en place effective du dispositif, Xavier Beulin a par ailleurs demandé une clause de revoyure en novembre.
Des mesures spécifiques à l’élevageCertaines dispositions plus spécifiques à l’élevage ont été annoncées. Un deuxième appel va ainsi être lancé concernant la régulation de la production laitière, grâce au reliquat de l’aide européenne, à hauteur de 7 millions d’euros pour les trois prochains mois (novembre, décembre, janvier). Le Gouvernement se dit également mobilisé pour convaincre la Commission européenne de mettre en place des mesures similaires vis-à-vis du marché de la viande bovine. Le sujet sera évoqué par Stéphane Le Foll lors du prochain conseil agricole des ministres européens, le 10 octobre. Par ailleurs, un dispositif d’assurance-crédit export court terme sera mis en œuvre à partir du 15 novembre pour soutenir les exportations de bovins et de viande bovine vers les marchés de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Enfin, un budget de 7 millions d’euros est affecté à la promotion de la viande bovine pour relancer une consommation en baisse.
